À partir de combien de temps un bien nous appartient ?

Nuitpolaire Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 2 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2024 - 2 févr. 2024 à 16:07
Nuitpolaire Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 2 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2024 - 2 févr. 2024 à 16:41

Bonjour,

J’aimerais avoir quelques renseignements du point de vue légal pour mon problème suivant :

Ma tante a vécue pendant des années dans l’appartement de son ex compagnon avec ses enfants. C’était vu auprès d’un juge, à défaut de donner une pension alimentaire il les laisser habiter gratuitement dans le bien. Une grande tante de la famille (côte ex compagnon) a donné il y a plusieurs années (il me semble début des années 2000) un piano au fils de ma tante, donc le dit piano était dans cet appartement. (Malheureusement il n’y a aucun papier disant que cette personne léguer ce bien). 
Ma tante et ses enfants on vécu dans cet appartement seul, sans le père depuis 2012. Il venait régulièrement récupérer ses affaires et meubles mais jamais le piano. Ils ont déménager il y a 2 ans dans un nouvel appartement et on donc pris le piano. Le piano est présent sur le contract d’assurance vie (au nom de ma tante). 
Depuis deux semaines la famille de son ex compagnon envoie des mails à mon cousin pour lui demander des photos de ce piano car ils souhaitent le vendre. Ma tante et ses enfants n’ont pas de bon rapport avec eux pour diverses raisons et comme la personne qui a donné le piano était une grande-tante de leur famille ils font la sourde oreille sur la partie de l’histoire où le piano est donné à mon cousin. 
Cette personne est décédée donc nous ne pouvons pas lui demande de faire un mot ou ce genre de chose.

Est-ce que la famille de l’ex compagnon de ma tante à le droit de faire ça ? Il n’y a pas de mot stipulant que le piano a été donné, est-ce que à l’heure actuelle donc en 2024 nous pouvons considérer qu’il lui appartient ? Il y a une loi sur ça ?

Je vous remercie !

1 réponse

Gayomi Messages postés 18923 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 10 228
2 févr. 2024 à 16:15

En matière de bien meuble, "possession vaut titre". C'est à celui qui revendique la propriété d'un bien qui n'est pas en possession de prouver qu'il en bien le propriétaire. 

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Nuitpolaire Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 2 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2024
2 févr. 2024 à 16:41

Je vous remercie pour votre réponse ! 

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