Succession SCI
Gayomi Messages postés 19239 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 - 31 janv. 2024 à 12:25
- Droits de succession sci
- Calcul droits de succession neveux - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Droit de succession petit cousin - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
2 réponses
31 déc. 2023 à 16:31
mes filles peuvent elle hériter de tous nos parts sans payer des droits de succession?
La valeur des parts serait prise en compte dans l'actif de succession qui sert de base au calcul des droits.
Ou devons nous les intégrer dans la SCI
Leur "intégration" ne peut se faire que par une vente (au prix du marché) ou par donation (+ droits de donation éventuels).
Il n'existe pas de solution miracle pour transmettre un patrimoine en échappant à tout droit.
Bonjour,
Par contre vous pouvez envisager de donner la nue propriété des parts de SCI (c’est à dire de donner mais en gardant l’usufruit jusqu’à votre décès). Comme ça la valeur prise en compte est beaucoup plus faible (dépend de votre âge). En plus il y a des gros abattements si vous n’avez pas fait de donation antérieure.
Voyez un notaire.
31 janv. 2024 à 09:21
En plus il y a des gros abattements si vous n’avez pas fait de donation antérieure
"gros" ? Les, abattements sont ceux en ligne directe, ni plus ni moins
31 janv. 2024 à 11:27
Oui mais du coup ils sont utilisés deux fois (au moment de la donation et au moment de la succession) et ils sont clairement significatifs.
Pardon pour ce vocable peu académique chère Gayomi ;)
Modifié le 31 janv. 2024 à 12:28
mais du coup ils sont utilisés deux fois
Oui, mais seulement si un délai de 15 ans s'écoule entre 2 transmissions (2 donations ou donation + succession).
Donner la seule NP est une bonne idée puisque cela permet de réduire la base taxable, la transmission de l'usufruit au décès n'étant pas taxée.
Pardon pour ce vocable peu académique chère Gayomi ;)
;-D
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 déc. 2023 à 16:55
Merci pour vos explications