Blocage des comptes

charlo50 -  
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Bonjour,

Un notaire est-il en droit de cloturer les comptes d'un défunt quand tous les héritiers, mentionnés dans l'acte de notoriété, n'ont pas signés cet acte ?

Merci pour votre réponse.

1 réponse

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656
     

    Est-ce bien le notaire qui a clôturé les comptes ou la banque ? La banque a pour obligation de clôturer les comptes à la date du décès.

    0
    1. charlo50
       

      oui c'est bien chez le notaire que l'argent a été viré, cet argent était sur un livret qui appartenait à mon père décédé, et le compte a été cloturé et viré 1 mois après son décès, sans aucunes signatures des héritiers.

      0
      1. Pierrot485 Messages postés 228 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   39 > charlo50
         

        Des que la banque connaît le décès du titulaire le compte est bloqué, puis le notaire contacte la banque, les comptes sont fermés et transfert de l'argent chez le notaire ou banque dépôt et consignation, pas besoin des signatures des héritiers. 

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      2. charlo50 > Pierrot485 Messages postés 228 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         

        D'après mes renseignements, le notaire n'a pas le droit de rapatrier l'argent tant que les héritiers n'ont pas donné leur accord, quelqu'un peut-il me confirmer?

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