Succession
tina_0641 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 29 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2024 - 31 janv. 2024 à 14:51
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2 réponses
29 janv. 2024 à 17:14
Si je revends cette maison avec bien sur leur accord (je n'ai pas le choix) , quel serait leur obligation envers moi
Aucune
et quel serait la partie qui me reviendrait
Le notaire repartira les fonds en fonction des droits de chacun dans la propriété de la maison
et seraient ils obligés de me verser cette dette ?
A discuter avec le notaire. Si votre créance est recevable, le notaire pourra bloquer une partie du prix devant revenir aux enfants pour vous, la reverser.
30 janv. 2024 à 20:43
merci de votre réponse, en fait cette dette à été notifiée sur la succession donc si je lis bien , si je vendais la maison , j'aurais une partie correspondant à mon taux d'usufruit + la dette de la maison.
Mes enfants auraient ils la possibilité de refuser ?
Merci
31 janv. 2024 à 09:23
Mes enfants auraient ils la possibilité de refuser ?
Si la créance existe bien, non
31 janv. 2024 à 14:51
merci oui elle existe bien