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2 réponses
Gayomi
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26 janv. 2024 à 11:02
26 janv. 2024 à 11:02
Une soulte doit être payée immédiatement.
Sauf si votre ex est d'accord pour un paiement en plusieurs fois. Dans ce cas, l'accord doit faire l'objet d'un écrit. Un acte notarié n'est pas obligatoire mais très fortement recommandé pour l'un comme pour l'autre.
Voir aussi la banque pour un prêt éventuel.
kang74
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26 janv. 2024 à 10:48
26 janv. 2024 à 10:48
Bonjour
Non vous devez payer ce que vous devez ( soulte + frais de notaire + rachat de crédit) pour être propriétaire de sa part .
Donc concrètement, sans accord de la banque pour cette opération , vous ne pouvez pas racheter sa part
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 janv. 2024 à 11:19
merci pour votre réponse