Donation terrain
LOLA -
Bonjour,
Nous sommes 3 enfants. Mes parents, m'ont donné un terrain ( évalué 30 000 euros lors de la donation par le notaire ). Mes frères n'ont rien eu ( car ne pouvait régler les frais de donation ) je suis donc la seule à avoir eu une donation. J'ai fais construire sur ce terrain et donc sa valeur n'est plus la même.
Je cherche à ce jour à me protéger sans léser mes frères. J'ai entendu parler de renonciation anticipé à l'action en réduction. Mon notaire ne me conseille pas cela ( me dit que ça va me coûter cher et que ça n'a pas de sens ... ) il ne m'a donc pas donné d'explication sur cet acte.
Si quelqu'un a été dans ma situation, et à réussi à se protéger je vous remercie pour vos conseils
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2 réponses
Vous protéger de quoi ?
Après les décès de chacun de vos parents, il sera tenu compte de ka donation que vous avez reçue afin de rééquilibrer les parts vis à vis de vos frères.
Le terrain sera réévalué en fonction de l'état du marché au jour des décès mais selon l'état du terrain le jour de la donation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui mais si, le terrain valait 30 000 et maintenant 100 000 comment ça marche ?
Si la valeur du terrain non construit est de 100 000 €, il sera pris en compte pour 100 000, 50 000 par parent/donateur
Votre part de succession sera diminuée d'autant (50 000 € pour chaque succession) et celles de vos frères augmentée de 50 000 € chacun.
Si le montant de l'actif successoral est insuffisant, vous devrez leur verser une compensation financière (soulte).
A ce jour, je n'ai par exemple pas le droit de vendre dmsans l'accord de mes frères et mon père
A ce jour, je n'ai par exemple pas le droit de vendre dmsans l'accord de mes frères et mon père
Et donc ? Cela n'a rien à voir avec le fait que la donation devra être prise en compte, avec actualisation de sa valeur, après les décès des donateurs.
Si d'ici là, vous souhaitez vendre, la clause peut être levée.
Si une des personnes refusent pour X raison, je ne pourrai pas vendre