Droits sur donation hors part successorale
Marie
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19 déc. 2023 à 02:31
j230718 Messages postés 36 Date d'inscription samedi 20 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2024 - 20 janv. 2024 à 18:34
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A voir également:
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- Un tuteur a t-il tous les droits - Guide
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j230718
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20 janv. 2024 à 18:34
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Pourquoi votre soeur ajouterait-elle des travaux de 2019 ? Je ne vois pas pourquoi. Quelle justification avance-t-elle ?
Idem pour les travaux futurs à réaliser ?
Il faut juste déterminer la valeur vénale du bien à aujourd'hui. C'est tout. Bien sûr s'il y a des travaux à faire, cela baisse la valeur vénale. Mais ça c'est comme pour l'estimation de n'importe quel bien que vous voudriez vendre. Une fois estimé, c'est fini. LE prix de l'estimation tient compte de l'état (donc aussi de ce qui devrait être fait éventuellement). Je ne vois pas de raison de venir encore redéduire autre chose.