Donation PEL
MICLO97400 Messages postés 27 Date d'inscription jeudi 22 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2024 - 25 janv. 2024 à 19:23
- Frais de notaire donation pel
- Procuration notaire prix - Guide
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Donation déguisée prescription - Guide
- Carré mauve pel - Forum PEL
5 réponses
25 janv. 2024 à 18:52
Ce n'est plus un don mais un transfert...
Pour les droits ça doit être possible, mais le capital c'est un don. Voir avec la banque
25 janv. 2024 à 08:38
Il est possible de donner un pel mais pas en donation-partage. Ce type de transmission implique la transmission de plusieurs biens différents, un par donataire (= bénéficiaire d'un don).
25 janv. 2024 à 08:46
Merci pour votre réponse. Est ce à dire que je peux donner à un de mes 2 enfants, sachant que j envisage de faire également une donation partage de 2 biens immobiliers. Comme les valeurs sont différentes, cela permettra de compenser celui qui a la maison qui a la plus faible v aleur. Ce genre d opération est possible ?
25 janv. 2024 à 10:18
Bonjour
pensez-vous qu'il est possible de faire une donation-partage en donnant à mes 2 enfants qui n'ont pas de PEL la nue propriété et moi je garderai l'usufruit ? Gayomi vous a répondu pour la donation-partage, mais je m'interroge sur la possibilité du démembrement (nue propriété / usufruit) d'un PEL. Je n'ai pas la réponse.
D'autre part votre PEL est-il si rentable que cela ? Le taux d'intérêt est certes à 2,5%, mais quid des prélèvements sociaux ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question25 janv. 2024 à 19:23
Bonjour et merci pour vos conseils.