Donation PEL

MICLO97400 Messages postés 27 Date d'inscription jeudi 22 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2024 - 25 janv. 2024 à 05:23
MICLO97400 Messages postés 27 Date d'inscription jeudi 22 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2024 - 25 janv. 2024 à 19:23

Bonjour à tous,

Je tiens d abord à vous remercie pour tout ce que vous faites car vous nous aidez beaucoup en nous donnant des réponses aux problèmes que vous avons dans notre quotidien.

Ceci étant dit, je vous sollicite aujourd hui sur le point suivant :

J ai 64 ans et j ai un PELouvert depuis 2010 qui est au plafond (part en capital).

Ne souhaitant pas résilier ce PELrentable, pensez-vous qu il est possible de faire une donation-partage en donnant à mes 2 enfants lqui n ont pas de PEL a nue propriété et moi je garderai l usufruit ?

Si oui,, quel est l abattement fiscal par enfant  ?  Faut il aviser la banque avant de formaliser l acte chez le  notaire  ?

D avance, je vous remercie pour vos réponses.

5 réponses

Pierrot485 Messages postés 100 Date d'inscription samedi 25 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2024 16
25 janv. 2024 à 18:52

Ce n'est plus un don mais un transfert... 

Pour les droits ça doit être possible, mais le capital c'est un don. Voir avec la banque 

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Gayomi Messages postés 18922 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 10 227
25 janv. 2024 à 08:38

Il est possible de donner un pel mais pas en donation-partage. Ce type de transmission implique la transmission de plusieurs biens différents, un par donataire (= bénéficiaire d'un don). 

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MICLO97400 Messages postés 27 Date d'inscription jeudi 22 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2024
25 janv. 2024 à 08:46

Merci pour votre réponse. Est ce à dire que je peux donner à un de mes 2 enfants, sachant que j envisage de faire également une donation partage de 2 biens immobiliers. Comme les valeurs sont différentes, cela permettra de compenser celui qui a la maison qui a la plus faible v aleur. Ce genre d opération est possible  ?

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LaBeotienne Messages postés 2228 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 1 025
25 janv. 2024 à 10:18

Bonjour

pensez-vous qu'il est possible de faire une donation-partage en donnant à mes 2 enfants qui n'ont pas de PEL la nue propriété et moi je garderai l'usufruitGayomi vous a répondu pour la donation-partage, mais je m'interroge sur la possibilité du démembrement (nue propriété / usufruit) d'un PEL. Je n'ai pas la réponse.

D'autre part votre PEL est-il si rentable que cela ? Le taux d'intérêt est certes à 2,5%, mais quid des prélèvements sociaux ?


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MICLO97400 Messages postés 27 Date d'inscription jeudi 22 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2024
25 janv. 2024 à 19:23

Bonjour et merci pour vos conseils.

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