Donation PEL
MICLO97400 Messages postés 34 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Je tiens d abord à vous remercie pour tout ce que vous faites car vous nous aidez beaucoup en nous donnant des réponses aux problèmes que vous avons dans notre quotidien.
Ceci étant dit, je vous sollicite aujourd hui sur le point suivant :
J ai 64 ans et j ai un PELouvert depuis 2010 qui est au plafond (part en capital).
Ne souhaitant pas résilier ce PELrentable, pensez-vous qu il est possible de faire une donation-partage en donnant à mes 2 enfants lqui n ont pas de PEL a nue propriété et moi je garderai l usufruit ?
Si oui,, quel est l abattement fiscal par enfant ? Faut il aviser la banque avant de formaliser l acte chez le notaire ?
D avance, je vous remercie pour vos réponses.
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5 réponses
Ce n'est plus un don mais un transfert...
Pour les droits ça doit être possible, mais le capital c'est un don. Voir avec la banque
Il est possible de donner un pel mais pas en donation-partage. Ce type de transmission implique la transmission de plusieurs biens différents, un par donataire (= bénéficiaire d'un don).
Merci pour votre réponse. Est ce à dire que je peux donner à un de mes 2 enfants, sachant que j envisage de faire également une donation partage de 2 biens immobiliers. Comme les valeurs sont différentes, cela permettra de compenser celui qui a la maison qui a la plus faible v aleur. Ce genre d opération est possible ?
Bonjour
pensez-vous qu'il est possible de faire une donation-partage en donnant à mes 2 enfants qui n'ont pas de PEL la nue propriété et moi je garderai l'usufruit ? Gayomi vous a répondu pour la donation-partage, mais je m'interroge sur la possibilité du démembrement (nue propriété / usufruit) d'un PEL. Je n'ai pas la réponse.
D'autre part votre PEL est-il si rentable que cela ? Le taux d'intérêt est certes à 2,5%, mais quid des prélèvements sociaux ?
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