Faire une reprise après la signature de la déclaration de su

Droiuser_0698 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 4 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2024 - 2 févr. 2024 à 15:44
LaBeotienne Messages postés 2256 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 - 2 févr. 2024 à 21:18

Bonjour,

Est-il possible de faire la reprise sur des sommes d'argent non renseignées lors du processus de succession, après avoir signé tous les documents de la déclaration de succession ?

Aussi jusqu'à quel moment une personne attachée à la succession peut elle demander à revenir sur les sommes versées et faire modifier la succession ?

Ou alors y'a t'il une date butoir à laquelle plus aucune modification peut etre faite (declaration de succession signée toute somme virée) ou alors meme quand tous les actes definitifs de vente, succession signés, une personne concernée par la succession peut ajouter un document à la succession et du coup les sommes à verser ou versées doivent être modifiées?

Merci de vos réponses

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3 réponses

Bonjour, 

Quel genre de document voulez-vous apporter ?

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Gayomi Messages postés 19122 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 10 339
2 févr. 2024 à 19:22

C'est-à-dire ?

Est-ce que la question porte sur la prise en compte ou non une donation de liquidités ? 

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LaBeotienne Messages postés 2256 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 1 040
2 févr. 2024 à 21:18

Bonjour

Je ne sais pas si ce lien sur les prescriptions peut vous être utile                        https://avocat-droit-succession-cahen.fr/apres/quelles-sont-les-prescriptions-en-droit-de-successions/


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