Question sur un fermage
sosso33410
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Sosso33410 -
Sosso33410 -
Bonjour,
comment se retirez d'un fermage (héritage laissée part ma Grand Mère)nous sommes 12 dessus et aucun ne veut acheter ma part !puis je en faire don à une association ? merci à l'avance de vos réponses
bonjour du sud ouest
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2 réponses
comment se retirez d'un fermage (héritage laissée part ma Grand Mère)
Nous sommes 12 dessus et aucun ne veut acheter ma part !puis je en faire don à une association ?
Personne, pas plus une asso qu'un particulier n'est obligé d'accepter une donation. Une asso n'a aucun intérêt à entrer dans une indivision avec 11 autres personnes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...