Succession
Mel1418 Messages postés 171 Statut Membre -
Bonjour,
Suite à un décès, lorsque la succession n'est pas ouverte par le notaire depuis plus d'un an, qui règle les factures au nom du défunt qui arrivent dans sa boîte aux lettres s'il vous plaît ?
Merce d'avance...
Cdlt.
Mel
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9 réponses
Bonjour
La succession a t'elle été confiée à un notaire ?
Si oui, les factures doivent être déposée à l'Etude, et le notaire les règlera en prélevant sur les fonds de la personne décédée.
Oui, il y a un notaire mais depuis le décès pas de succession ouverte.
Qui dépose le courrier du défunt à l'étude ?
Merci beaucoup.
Mel
Ah d'accord, donc il dispose des finances sans jamais verser ce qui revient de droit aux héritiers ?
Prendre RV : le notaire est à 800 km, peut-il se déplacer ?
Ah d'accord, donc il dispose des finances sans jamais verser ce qui revient de droit aux héritiers ?
Ce n'est pas ce j'ai écrit !
Une succession s'ouvre d'elle-même mais il appartient aux héritiers de confier sa, gestion à un notaire, ce qui a été fait.
A vous de savoir ce que vous avez signé. Si ke notaire a perçu les fonds, c'est que vous l'y avez autorisé.
Un notaire n'a aucun intérêt à laisser un dossier en plan. S'il n'avance pas, c'est qu'il y a un blocage de la part d'un héritier ou au minimum une difficulté à surmonter.
Prenez un rendez-vous téléphonique pour en savoir plus.
Les héritiers n'ont rien décidé du tout, c'est lors du décès que le défunt en octobre 2022 qu'il avait déjà ce notaire de famille qui a été prévenu par des connaissances.
Personnellement, je n'ai absolument rien signé, j'attends que le notaire en question se manifeste, c'est la procédure en principe.
Juste, lorsque le notaire n'aura plus les finances pour continuer à payer à la place du défunt et que peut-être des héritiers décèderont à leur tour.....
Notaire de non confiance.
Les héritiers n'ont rien décidé du tout, c'est lors du décès que le défunt en octobre 2022 qu'il avait déjà ce notaire de famille qui a été prévenu par des connaissances.
Aucun notaire ne peut ses, saisir d'office d'une succession. Et ce n'est pas parce que le défunt avait ses habitudes chez un notaire et que celui-ci a été prévenu du décès qu'il est en charge de la succession. Il n'y a rien d'automatique.
Il appartient aux héritiers de confier la succession au notaire de leur choix. Peu importe que ce soit le notaire chez qui le défunt etait client.
Si les héritiers n'ont rien signé, il serait normal que le notaire ne les contacte pas et ne fasse rien puisqu'il ne serait pas été en charge de la succession.
Eclaurcissez déjà ce point.
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Posez votre questionBonjour,
Merci pour votre retour.
Concernant le choix du notaire, c'est bien ce qu'il me semblait. Ce notaire qui a été désigné d'office par les gens qui avaient les clés du défunt qu'ils ont gardé à la demande du notaire en question, à fait appel à un généalogiste, alors qu'il connaissait déjà les héritiers directs, au final nous sommes 8 sauf si il y a eu des décédés entre temps : 3 directs 4° et 5 du 5° qui eu bien-sûr sont "tombés de haut". Tous les héritiers ne se connaissent pas.
Comment choisir donc le notaire voulu ?
Toujours des successions compliquées pour moi.
Bonne journée.
Ce notaire qui a été désigné d'office par les gens qui avaient les clés du défunt qu'ils ont gardé à la demande du notaire en question, à fait appel à un généalogiste, alors qu'il connaissait déjà les héritiers directs,
Un notaire n'a pas à contacter directement des héritiers. C'est tout l'inverse. Si les héritiers avaient fait appel rapidement au notaire de leur choix, vous n'en seriez pas là.
Comment choisir donc le notaire voulu ?
En prenant rendez avec celui de votre choix. Il vous dira ce qu'il est possible de faire ou non selon ce qu'a fait l'autre notaire.
Comment connaitre tous les héritiers ? Lequel, quand on ne se connait pas tous, décide de choisir le notaire ?
Comment connaitre tous les héritiers ?
En faisant appel à un généalogiste ! Il n'y a pas d'autre moyen.
Lequel, quand on ne se connait pas tous, décide de choisir le notaire ?
Le 1er qui s'en occupe. Les autres peuvent s'en remettre au notaire de leur choix, mais le 1er notaire saisi de la succession par le plus rapide des héritiers restera le notaire principal.
cela peut durer des années lorsque l'ont a aucune info.
Aucun potentiel héritier n'était informé du décès ?
ou qu'un héritier n'est pas d'accord sur le choix du notaire
On se fiche que tout le monde soit ou non d' accord. Le choix du notaire par n'importe lequel des héritiers s'impose aux autres.
Il existe des règles de priorité de choix lorsqu'il existe un conjoint survivant ou des enfants mais pas pour des liens de parenté plus éloignés.
ou un manque d'informations précises.
Un notaire n'est pas un enquêteur. Ce sont les héritiers qui doivent le saisir de leur dossier et leur apporter toutes les informations qu'ils peuvent trouver sur les avoirs ou le passif du défunt et non l'invy. Le notaire peut éventuellement les conseiller dans leurs, démarches mais son rôle s'arrête là.
D'accord.
Le défunt était veuf avec un fis décédé donc seul, et non remarié. Aucun n'héritier n'est sur place les plus près sont à 150 km. A l'heure qui l'est on ne s'est même pas qui détient les clefs du domicile du défunt.
Peut-être que certains renonceront à la future succession, on ne sait pas !
Merci pour vos précisions.
Bonne journée.
Merci.beaucoup.
le fils du défunt est décédé il y a des années et n'avait pas d'enfant.
J'attends donc les coordonnées officielles du dit notaire qui a pris la succession au décès du défunt.
Les gens qui s'en sont remis au notaire ne sont pas des héritiers, c'est juste les gens qui avaient les clefs du défunt, gens également qui ont eu accès au domicile et se sont servis d'après le Maire....
Juste je n'ai pas les moyens de payer plusieurs notaire
J'attends plus de détails de cette succession.
Bien à vous.
Mel
J'attends donc les coordonnées officielles du dit notaire qui a pris la succession au décès du défunt.
Les gens qui s'en sont remis au notaire ne sont pas des héritiers, c'est juste les gens qui avaient les clefs du défunt
Impossible qu'un notaire gère une succession sans avoir été mandaté par un héritier, ou par les services de l'état en cas d'inaction. Mais la coïncidence serait surprenante.
, gens également qui ont eu accès au domicile et se sont servis d'après le Maire....
Et comment l'avez-vous su ?
Juste je n'ai pas les moyens de payer plusieurs notaire
Un 1er rendez-vous ne vous coûtera rien. Vous evoquerez la question du coût et vous prendrez ensuite votre décision.
J'attends plus de détails de cette succession.
Si personne ne bouge plus que vous, ce ne sera pas pour tout de suite...
merci pour votre retour.
Un généalogiste a été mandaté par un notaire. Qui à choisi le notaire vu que dès le décès la succession s'ouvre, je ne sais pas.
L'intrusion dans la propriété du défunt m'a été raconté par les gens en question qui détiennent les clefs et il y a eu une remontée du Maire chez le fameux notaire que les connaissances détendeurs des clefs ont contactés et qui ce sont rendu à son étude pour remettre du courrier.
C'est très compliqué lorsqu'il n'y aucune communication et surtout lorsqu'on est pas sur place.
C'est très compliqué lorsqu'il n'y aucune communication et surtout lorsqu'on est pas sur place.
A vous de voir si votre intérêt n'est pas de dépenser quelques euros de plus dans un notaire qui s'occupait de votre his.
tous les notaires sont les mêmes. tout est payant : aussi surprenant que cela puisse paraître, les notaires n'ont pas le droit de travailler gratuitement et leurs tarifs sont réglementés.
.
Et ce ne sont pas les notaires qui coûtent le plus cher, ce sont les droits de succession (vos 55%) ainsi que des taxes diverses et variées que le notaire reverse à l'état. Et ça peut chiffrer très vite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...