Sci familiale
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis propriétaire de 3 biens locatif à mon nom. Je voudrais créer une sci familiale, avec mon conjoint et nos 3 enfants, pour y mettre ces biens Est ce possible?
Si oui quel en serait le coût ?
Merci d'avance pour vos réponses.
1 réponse
Il y a deux possibilités :
- Apport des biens à la SCI : 5% de droits de mémoire
- Cession des biens à la SCI : 8.5% frais de notaires classiques
Dans les deux cas il faut constater immédiatement la plus-value et payer des impôts dessus.
Il faut également passer devant le notaire.
En cas d'apport, les parts reçues de la SCI sont proportionnelles aux apports, ce qui fait qu'il faudra effectuer une donation de parts si vous souhaitez en partager la propriété, ce qui fait que l'intérêt est assez limité par rapport au fait de rester en indivision.
Après, il existe aussi le démembrement et la donation de nue propriété.
Ce qui vous ferait conserver l'usufruit (les loyers) mais permet de céder la nue-propriété à des enfants qui récupèreront automatiquement, sans frais supplémentaires, la pleine-propriété au décès de l'usufruitier.
Le coût est un plus faible si vous restez dans les plafonds.de donation.
Mais à discuter avec votre notaire, qui sera le plus à même de vous conseiller pour votre projet, car dans tous les cas son intervention serait indispensable et le consulter ne vous engage à rien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Avant la question du coût posez-vous la question de l'utilité d'une SCI. Allez en discuter avec un notaire.