Donation partage Réduction de la soulte
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je fais une donation partage de 600.000€ à mes 3 enfants.
J’ai déjà fait une donation actée à l’un d’eux en 2003 d’un terrain qui vaut aujourd’hui 90.000€
Masse des biens donnés 690.000€
Ils auront chacun 200.000€
Celui qui a eu le terrain devra donner 30.000€ à chacun de ses frères (soulte). Ils auront ainsi 230.000€ chacun.
Ma question est la suivante
Puis-je faire valoir que la donation du terrain était conditionnée par l’entretien de ma propriété que j’évalue à 1.200€ annuel soit 24.000€ (non actée)
Masse des biens donnés 666.000€
Cela fait 200.000€ pour chacun
Celui qui a eu le terrain devra donner 22.000€ à chacun de ses frères.
Ils auront ainsi 222.000€ chacun
Celui qui a eu le terrain ne donnera que 44.000€ au lieu de 60.000€(soulte)
Est-ce bon ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
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