Sujet Aspa succession

Sony1974 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 28 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2024 - 28 janv. 2024 à 23:49
kang74 Messages postés 5719 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 29 janv. 2024 à 07:39

Bonjour j ai lu que le plafond a été revalorise au sujet de L aspa le versement minimum vieillesse pour les héritiers a 100 000 € si de son vivant le parent souhaite faire des donations aux héritiers a savoir ses enfants est ce que le jour du décès ces donations seront prise en compte pour le remboursement. Je m explique si le parent actuellement possèdent par exemple un capital de 150000 € nous sommes à 50000 € au dessus du plafond et que cette somme soit versé aux enfants de son vivant. Est ce que le jour du décès l ASPA sera a rembourser sur cette somme. Merci pour votre retour.

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kang74 Messages postés 5719 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 2 835
29 janv. 2024 à 07:39

Bonjour

Attention, s'il y a donation dans la période ou il a reçu l'ASPA et 10 ans avant cela change la donne .

Là, on peut se retourner directement contre le donateur,sans forcément attendre le décès, pour récupérer l'ensemble de la donation car il n'y a pas d'abattement de prévu dans ce cas .

Voici un lien qui explique bien les différentes modalités de récupération ( mais pas actualisée des montants d'abattement pour l'ASPA, uniquement)

https://solidarites.gouv.fr/recuperation-des-prestations-sociales

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