Sujet Aspa succession
Sony1974
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kang74
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29 janv. 2024 à 07:39
29 janv. 2024 à 07:39
Bonjour
Attention, s'il y a donation dans la période ou il a reçu l'ASPA et 10 ans avant cela change la donne .
Là, on peut se retourner directement contre le donateur,sans forcément attendre le décès, pour récupérer l'ensemble de la donation car il n'y a pas d'abattement de prévu dans ce cas .
Voici un lien qui explique bien les différentes modalités de récupération ( mais pas actualisée des montants d'abattement pour l'ASPA, uniquement)
https://solidarites.gouv.fr/recuperation-des-prestations-sociales