Sujet Aspa succession
kang74 Messages postés 7286 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour j ai lu que le plafond a été revalorise au sujet de L aspa le versement minimum vieillesse pour les héritiers a 100 000 € si de son vivant le parent souhaite faire des donations aux héritiers a savoir ses enfants est ce que le jour du décès ces donations seront prise en compte pour le remboursement. Je m explique si le parent actuellement possèdent par exemple un capital de 150000 € nous sommes à 50000 € au dessus du plafond et que cette somme soit versé aux enfants de son vivant. Est ce que le jour du décès l ASPA sera a rembourser sur cette somme. Merci pour votre retour.
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1 réponse
Bonjour
Attention, s'il y a donation dans la période ou il a reçu l'ASPA et 10 ans avant cela change la donne .
Là, on peut se retourner directement contre le donateur,sans forcément attendre le décès, pour récupérer l'ensemble de la donation car il n'y a pas d'abattement de prévu dans ce cas .
Voici un lien qui explique bien les différentes modalités de récupération ( mais pas actualisée des montants d'abattement pour l'ASPA, uniquement)
https://solidarites.gouv.fr/recuperation-des-prestations-sociales
La législation juridique et financière évolue en permanence...