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Heritage d'un véhicule

severine -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

mon père est décédé et mon frère et moi-même sommes d'accord pour que sa voiture revienne à mon fils. La voiture est ancienne mais cote à 2000 euros. Devrons-nous payer des frais de succession?

Je vous remercie

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 594
 

Votre fils doit faire une déclaration de don manuel (imprimé 2735), de préférence à partir de son espace personnel du site impots.gouv :

https://www.impots.gouv.fr/actualite/decouvrez-le-nouveau-service-de-declaration-de-don-et-cession-de-droits-sociaux-en-ligne#:~:text=Depuis%20juin%202021%2C%20vous%20pouvez,sur%20impots.gouv.fr.

Compte tenu du montant de l'évaluation et des abattements, il ne devrait pas avoir de droits à payer 
1
severine
 

Merci pour votre réponse!

0
Réponse 2 / 2
Arrow
 

Bonjour, 

Etant donné le montant, votre frère et vous n’avez a priori pas de droit de succession à payer. 
 

Reste à savoir si vous avez des droits à payer pour la donation à votre fils. La voiture représente t’elle un gros pourcentage de votre patrimoine ?
0
severine
 

Non c'est une partie infime de l'ordre de 0.5%.

0
Arrow > severine
 

Ok donc c’est un présent d’usage et pas de droits. 

0
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 594 > Arrow
 

On est plutôt dans un don manuel, mais sans rien à payer non plus. 

0

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