Heritage d'un véhicule
severine
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
mon père est décédé et mon frère et moi-même sommes d'accord pour que sa voiture revienne à mon fils. La voiture est ancienne mais cote à 2000 euros. Devrons-nous payer des frais de succession?
Je vous remercie
2 réponses
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Votre fils doit faire une déclaration de don manuel (imprimé 2735), de préférence à partir de son espace personnel du site impots.gouv :
Compte tenu du montant de l'évaluation et des abattements, il ne devrait pas avoir de droits à payer
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Bonjour,
Etant donné le montant, votre frère et vous n’avez a priori pas de droit de succession à payer.
Reste à savoir si vous avez des droits à payer pour la donation à votre fils. La voiture représente t’elle un gros pourcentage de votre patrimoine ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...