Heritage d'un véhicule
severine
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31 janv. 2024 à 08:56
Gayomi Messages postés 18835 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 - 31 janv. 2024 à 15:58
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A voir également:
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2 réponses
Gayomi
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Modifié le 31 janv. 2024 à 12:58
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Votre fils doit faire une déclaration de don manuel (imprimé 2735), de préférence à partir de son espace personnel du site impots.gouv :
Compte tenu du montant de l'évaluation et des abattements, il ne devrait pas avoir de droits à payer
Bonjour,
Etant donné le montant, votre frère et vous n’avez a priori pas de droit de succession à payer.
Reste à savoir si vous avez des droits à payer pour la donation à votre fils. La voiture représente t’elle un gros pourcentage de votre patrimoine ?
Gayomi
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31 janv. 2024 à 15:58
31 janv. 2024 à 15:58
On est plutôt dans un don manuel, mais sans rien à payer non plus.
31 janv. 2024 à 14:25
Merci pour votre réponse!