PRELEVEMENTS SOCIAUX sur assurance décès

Question

Bonjour,

Ma maman qui malheureusement est décédée en mai dernier avait une assurance décès ( souscrite en décembre 2010) qui était à partager au prorata entre ses enfants ( nous sommes 4).

Après avoir fait le nécessaire ( déclaration aux impôts de la somme que nous devions recevoir) en juin dernier  j'ai reçu le certificat d'acquittement des impôts en septembre dernier. Jusque là pas de problème.

J'ai immédiatement envoyé ce document  (par mail) à  ABEILLE ASSURANCE ( société d'assurance chez qui ma  maman avait souscrit ce contrat) et j'ai reçu ce matin (28/12/2023) un courrier par mail me précisant que le règlement des capitaux me revenant on été  fait par virement aujourd'hui.

Sur le courrier d'ABEILLE ASSURANCE me précisant le montant du virement qui allait m'être versé, j'ai vu que des prélèvements sociaux ont été retenus sur le montant du capital qui devait me revenir.

Ma question est pourquoi ces prélèvements sociaux? et pourquoi n'ai-je pas été prévenue de cette retenue.

J'ai déjà reçu un montant d'une assurance-vie (du Crédit Agricole) sur lequel aucun "prélèvements sociaux "n'on été retenus. Est-ce que les "frais " de capitaux sociaux sont uniquement sur une assurance décès ?

Je vous remercie par avance de votre réponse.

Cordialement

j230718 · Answer

Ce sont 2 choses différentes :

- une assurance-vie est un placement d'épargne. Les prélèvements sociaux sont dus sur la plus-value. Sur le fonds en euros ils sont payés annuellement. Donc vous ne les voyez pas passer à la fin. Sur les unités de compte il sont payés lors du rachat ou du décès.

- une assurance décès (temporaire décès ou viagère) est une assurance contre un risque aléatoire, le risque de décéder. La prestation versée au décès est le capital décès.

Dans les deux cas, il faut déterminer le traitement fiscal et le traitement social (prélèvements sociaux).

Pour le fiscal : dans les deux cas c'est la fiscalité de l'assurance-vie qui s'applique

Pour le social : il me semble bien que le capital décès issu d'une assurance-décès n'est pas soumis aux prélèvements sociaux.

Si c'est bien le cas, je vous conseille d'écrire à Abeille et de leur demander de vous justifier pourquoi ils ont prélevé des prélèvements sociaux en leur disant que, selon vous, ils ne devraient pas être appliqués à une assurance décès. Et attendre leur réponse. Vous agirez en fonction de leur réponse. En l'absence de réponse, leur envoyer la même demande par LRAR.

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