PRELEVEMENTS SOCIAUX sur assurance décès
j230718 Messages postés 36 Date d'inscription samedi 20 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2024 - 20 janv. 2024 à 18:24
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1 réponse
20 janv. 2024 à 18:24
Ce sont 2 choses différentes :
- une assurance-vie est un placement d'épargne. Les prélèvements sociaux sont dus sur la plus-value. Sur le fonds en euros ils sont payés annuellement. Donc vous ne les voyez pas passer à la fin. Sur les unités de compte il sont payés lors du rachat ou du décès.
- une assurance décès (temporaire décès ou viagère) est une assurance contre un risque aléatoire, le risque de décéder. La prestation versée au décès est le capital décès.
Dans les deux cas, il faut déterminer le traitement fiscal et le traitement social (prélèvements sociaux).
Pour le fiscal : dans les deux cas c'est la fiscalité de l'assurance-vie qui s'applique
Pour le social : il me semble bien que le capital décès issu d'une assurance-décès n'est pas soumis aux prélèvements sociaux.
Si c'est bien le cas, je vous conseille d'écrire à Abeille et de leur demander de vous justifier pourquoi ils ont prélevé des prélèvements sociaux en leur disant que, selon vous, ils ne devraient pas être appliqués à une assurance décès. Et attendre leur réponse. Vous agirez en fonction de leur réponse. En l'absence de réponse, leur envoyer la même demande par LRAR.