Comment connaitre les actifs et passifs d'un parent?

Résolu
1953Robert Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 2 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2024 - 30 janv. 2024 à 17:58
_lael_ Messages postés 5089 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 30 janv. 2024 à 21:11

Bonjour,

Quand un parent ayant eu une vie amoureuse multiple, vivant sur France, Suisse et Allemagne, a à l'âge une relation avec une personne plus jeune qui a abusé de sa maladie Alzheimer pour obtenir procuration sur tous les comptes et acheter un appartement, et interdire tout contact à la famille, comment savoir s'il y a des actifs, des passifs, des arriérés d'impôts, ou emprunts faits au nom de la personne âgée dans les 3 pays cités?
Quelles instances contacter dans les 3 pays pour avoir ces informations, sachant qu'une banque n'a pas le droit de dire aux enfants le montant des comptes, que de l'argent a pu être mis dans des coffres de banque.
Comment savoir quels comptes la personne possède, sachant que la personne ayant trouvé le parent sur une petite annonce a pris possession de tous les documents, en plus des finances?
S'il n'existe pas d'instances en France, Suisse et Allemagne pouvant répondre gratuitement aux questions sur les passifs et actifs et qu'il faudrait prendre notaires et avocats, il est clair que la renonciation est la chose la moins risquée.

4 réponses

Gayomi Messages postés 18922 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 10 227
30 janv. 2024 à 18:34

S'il n'existe pas d'instances en France, Suisse et Allemagne pouvant répondre gratuitement aux questions sur les passifs et actifs

Non, ce genre de service offert aux particuliers n'existe pas. Chaque pays a ses propres ressources (services fiscaux) pour effectuer des contrôles permettant de reconstituer le patrimoine d'une personne vivante ou décédée. Ce sont ces mêmes services qui décident de mettre en œuvre ou non des investigations mais en aucun cas un particulier ne peut les solliciter et encore moins recevoir leurs conclusions (hormis une demande de fonds dans le cadre d'un redressement fiscal, mais pas en amont). 

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1953Robert Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 2 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2024
30 janv. 2024 à 20:39

Merci beaucoup. Votre réponse confirme que la seule solution valable est de refuser l'héritage.

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LaBeotienne Messages postés 2228 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 1 025
30 janv. 2024 à 20:57

Bonsoir

Si vous renoncez, cette succession échoit à vos enfants, si vous en avez.


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_lael_ Messages postés 5089 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 2 426
30 janv. 2024 à 21:11

Vous pouvez aussi demander le placement de la personne sous tutelle, ce qui permettra de remettre de l'ordre dans son patrimoine et d'éviter qu'elle soit sous influence.

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