Comment connaitre les actifs et passifs d'un parent?
Résolu_lael_ Messages postés 6069 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Quand un parent ayant eu une vie amoureuse multiple, vivant sur France, Suisse et Allemagne, a à l'âge une relation avec une personne plus jeune qui a abusé de sa maladie Alzheimer pour obtenir procuration sur tous les comptes et acheter un appartement, et interdire tout contact à la famille, comment savoir s'il y a des actifs, des passifs, des arriérés d'impôts, ou emprunts faits au nom de la personne âgée dans les 3 pays cités?
Quelles instances contacter dans les 3 pays pour avoir ces informations, sachant qu'une banque n'a pas le droit de dire aux enfants le montant des comptes, que de l'argent a pu être mis dans des coffres de banque.
Comment savoir quels comptes la personne possède, sachant que la personne ayant trouvé le parent sur une petite annonce a pris possession de tous les documents, en plus des finances?
S'il n'existe pas d'instances en France, Suisse et Allemagne pouvant répondre gratuitement aux questions sur les passifs et actifs et qu'il faudrait prendre notaires et avocats, il est clair que la renonciation est la chose la moins risquée.
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4 réponses
S'il n'existe pas d'instances en France, Suisse et Allemagne pouvant répondre gratuitement aux questions sur les passifs et actifs
Non, ce genre de service offert aux particuliers n'existe pas. Chaque pays a ses propres ressources (services fiscaux) pour effectuer des contrôles permettant de reconstituer le patrimoine d'une personne vivante ou décédée. Ce sont ces mêmes services qui décident de mettre en œuvre ou non des investigations mais en aucun cas un particulier ne peut les solliciter et encore moins recevoir leurs conclusions (hormis une demande de fonds dans le cadre d'un redressement fiscal, mais pas en amont).