Comment percevoir les APL après décès du proprietaire
Nad971-3977 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, Mon père propriétaire bailleur, percevait les APL sur son compte bancaire. Il est décédé il y a quelques jours et son compte sera bloqué. Comment faire pour percevoir ces APL en tant qu'heritiere, sachant que le rdv chez le notaire n'aura lieu qu'au mois de septembre et que les APL sont nécessaires pour assurer l'entretien des appartements. Peut on changer le nom du bénéficier sur le site de la CAF.
- Apl mois du décès
- Apl rappel des mois précédent - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Simulation apl - Guide
- Apl et déménagement en cours de mois - Forum Immobilier
- Certificat médical préavis 1 mois forum - Forum Louer un logement
3 réponses
Bonjour
J'ai été dans cette situation en tant que locataire. La fille de mon propriétaire décédé a prévenu la caf en demandant à toucher elle l'aide au logement le temps de la succession. La caf a refusé puisqu'elle n'était pas (encore) propriétaire et m'a coupé l'aide au logement. Un peu plus d'un mois après ils ont repris le paiement de l'aide mais sur mon compte donc je payais le loyer complet à la fille en attendant que la succession soit terminée. Elle a heureusement accepté que je ne paye que ma part le mois où personne n'a touché l'aide et j'ai régularisé quand la caf a régularisé soit au final 2 mois après. Quand elle est devenue officiellement propriétaire elle a demandé à toucher directement l'aide au logement et ça s'est fait sans interruption.
Pour changer le nom du bénéficiaire à la CAF, vos droits de propriété doivent avoir été officialisés par le notaire.
Prévenez la caf du décès
le rdv chez le notaire n'aura lieu qu'au mois de septembre
En septembre, vraiment ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...