Conserver une bande de terrain malgre un.partage indivision
paulval
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
En indivision avec ma sœur sur une propriété familiale , nous allons effectuer le partage..je souhaite lui laisser ce bien mais conserver une bande de terrain en limite du terrain pour pouvoir accéder à un terrain m appartenant. Ce chemin est tracé et déjà établi nous l avions créé avec mon papa à qui appartenait cette propriété mais rien n a été acté. Seule cette bande de terrain me permet l'acces à mon terrain constructible . Un autre passage est possible mais seulement à pied.
Comment dois je procéder ? Je souhaiterai que cela soit acté au cas ou elle viendrait à vendre la propriété familiale. Je souhaiterai pouvoir conserver cette bande de terrain avant de lui laisser la propriété.
Merci beaucoup de vos conseils
En indivision avec ma sœur sur une propriété familiale , nous allons effectuer le partage..je souhaite lui laisser ce bien mais conserver une bande de terrain en limite du terrain pour pouvoir accéder à un terrain m appartenant. Ce chemin est tracé et déjà établi nous l avions créé avec mon papa à qui appartenait cette propriété mais rien n a été acté. Seule cette bande de terrain me permet l'acces à mon terrain constructible . Un autre passage est possible mais seulement à pied.
Comment dois je procéder ? Je souhaiterai que cela soit acté au cas ou elle viendrait à vendre la propriété familiale. Je souhaiterai pouvoir conserver cette bande de terrain avant de lui laisser la propriété.
Merci beaucoup de vos conseils
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4 réponses
Bonjour
Vous devez contacter un géomètre afin qu'il fasse une division parcellaire et lors du partage vous garderez votre chemin qui sera cadastré
Attention!!! Evitez de garder uniquement une servitude, qui certes serait moins couteux mais qui a moyen terme ou a long terme est souvent source de problèmes
Vous devez contacter un géomètre afin qu'il fasse une division parcellaire et lors du partage vous garderez votre chemin qui sera cadastré
Attention!!! Evitez de garder uniquement une servitude, qui certes serait moins couteux mais qui a moyen terme ou a long terme est souvent source de problèmes
Si vous êtes d'accord sur le principe, une division de lot est nécessaire avant le partage. Vous devez vous adresser d'abord à un géomètre-expert puis à un notaire.
Bonjour
Vous avez deux solutions:
ou bien vous créez une servitude sur le terrain de votre soeur, ce qui est normalement la solution lorsque les biens sont issus d'un unité foncière familiale.
OU ,bien, vous détachez une bande de terrain sur le terrain de votre soeur et en faites l'acquisition.
Cette dernière solution est la meilleure, car si votre soeur veut vendre son terrain dans le futur, la présence d'une servitude peut "refroidir " certains acquéreurs.
Vous avez deux solutions:
ou bien vous créez une servitude sur le terrain de votre soeur, ce qui est normalement la solution lorsque les biens sont issus d'un unité foncière familiale.
OU ,bien, vous détachez une bande de terrain sur le terrain de votre soeur et en faites l'acquisition.
Cette dernière solution est la meilleure, car si votre soeur veut vendre son terrain dans le futur, la présence d'une servitude peut "refroidir " certains acquéreurs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...