Succession Belgique Espagne
Elsolo5000
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1 janv. 2021 à 10:46
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 janv. 2021 à 16:55
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2 réponses
condorcet
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1 janv. 2021 à 16:55
1 janv. 2021 à 16:55
J ai deux questions
1)que se passe t il dans le cas present
La succession revient aux héritiers désignés par la législation belge, si votre mère était domiciliée dans cet Etat.
2)est ce possible que la maison a l'étranger fasse l objet d une donation a un enfant sans qu'il soit au courant ?
Bien sûr.
Votre mère peut parfaitement avoir consenti une donation à l'un de ses enfants sans que l'autre le sache.
Mais, soyons logique.
Sachant que la défunte possédait cette maison à l'étranger et qu'elle n'existe plus dans sa succession, il y aura lieu de se poser des questions afin de savoir quand et comment elle a été vendue ou donnée et à qui.
Que ce soit en France, en Belgique ou en Espagne, il existe un fichier immobilier dans lequel tous les propriétaires de biens immobiliers ont un compte.
Il suffit de le consulter.
1)que se passe t il dans le cas present
La succession revient aux héritiers désignés par la législation belge, si votre mère était domiciliée dans cet Etat.
2)est ce possible que la maison a l'étranger fasse l objet d une donation a un enfant sans qu'il soit au courant ?
Bien sûr.
Votre mère peut parfaitement avoir consenti une donation à l'un de ses enfants sans que l'autre le sache.
Mais, soyons logique.
Sachant que la défunte possédait cette maison à l'étranger et qu'elle n'existe plus dans sa succession, il y aura lieu de se poser des questions afin de savoir quand et comment elle a été vendue ou donnée et à qui.
Que ce soit en France, en Belgique ou en Espagne, il existe un fichier immobilier dans lequel tous les propriétaires de biens immobiliers ont un compte.
Il suffit de le consulter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...