Droit et devoir de l'usufruitier...
Cendrillon
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24 déc. 2020 à 10:47
LaBuche17 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 24 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2020 - 26 déc. 2020 à 15:38
LaBuche17 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 24 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2020 - 26 déc. 2020 à 15:38
A voir également:
- Droit et devoir de l'usufruitier...
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Que faire au décès de l'usufruitier ✓ - Forum Donation-Succession
- Droit et devoir envers ses parents ✓ - Forum Mariage
- Problèmes compagnons du devoir ✓ - Forum Entreprise et sociétés
5 réponses
roudoudou22
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24 déc. 2020 à 15:03
24 déc. 2020 à 15:03
avec ma sœur nous avons donné l'usufruit à notre mère
Vous n'avez RIEN donné à votre mère, l'usufruit correspond juste aux droits qu'elle a recueillis dans la succession , il n'y a donc là aucune générosité de votre part
Vous n'avez RIEN donné à votre mère, l'usufruit correspond juste aux droits qu'elle a recueillis dans la succession , il n'y a donc là aucune générosité de votre part
condorcet
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24 déc. 2020 à 12:40
24 déc. 2020 à 12:40
Droit et devoir de l'usufruitier...
Il recueille les "fruits" d'un capital appartenant aux nus-propriétaires.
Vos biens personnels ne font pas partie de la succession de votre père.
Comment faire et quels sont mes droits pour récupérer mes affaires ?
Consultez un avocat.
Votre sujet n'a rien à voir sur ce forum concernant les donations et successions.
Vos biens personnels ne faisant pas partie de la succession de votre père, les droits en usufruit de votre mère ne peuvent que s'appliquer sur les biens dépendant de cette succession vis à vis desquels vous êtes nu-propriétaire.
Il recueille les "fruits" d'un capital appartenant aux nus-propriétaires.
Vos biens personnels ne font pas partie de la succession de votre père.
Comment faire et quels sont mes droits pour récupérer mes affaires ?
Consultez un avocat.
Votre sujet n'a rien à voir sur ce forum concernant les donations et successions.
Vos biens personnels ne faisant pas partie de la succession de votre père, les droits en usufruit de votre mère ne peuvent que s'appliquer sur les biens dépendant de cette succession vis à vis desquels vous êtes nu-propriétaire.
LaBuche17
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26 décembre 2020
26 déc. 2020 à 07:49
26 déc. 2020 à 07:49
Bonjour,
Merci à tous les deux pour votre réactivité et vos réponses.
Condorcet, je suis désolée de n'avoir pas posé ma question sur le bon forum, je pensais que c'était le bon. Du reste quel est le bon et comment transférer ma question au bon endroit ? Un modérateur soit pouvoir certainement le faire.
D'autre part, en voulant simplifier ma situation et ne maîtrisant pas bien le vocabulaire du droit, je me rends compte que ma question n'était pas assez précise et que les mots employés n'étaient certainement pas les mieux adaptés. je vais donc vous la reformuler avec plus de détails.
Ma grand-mère paternelle était propriétaire d'un terrain avec dessus une grande maison. Pour le mariage de son fils unique (donc mon père) ma grand-mère en cadeau de mariage lui a fait construire une maison avec un garage indépendant sur une partie de son terrain.
Malheureusement mon père décède. J'étais très jeune à ce moment là.
Quelques années après ma grand-mère décède à son tour.
Avec ma sœur nous héritons donc de ces biens.
Comme je vous l'ai dit j'était très jeune et je ne possède aucun des papiers de la succession. Ma mère les possède et peut-être aussi ma grande sœur (?).
Ma mère se retrouvant sans rien (excepté les murs d'un petit commerce qu'elle a hérité de ses parents), avec ma grande sœur nous décidions de lui laisser la jouissance des deux maisons.
La plus petite qu'elle habite et la plus grande qu'elle gère en locations saisonnières pour pouvoir s'assurer un revenu et faire face au frais d'entretient de celle-ci.
Nous nous étions mises d'accord oralement toutes les trois et sur proposition de ma mère qu'au décès de celle-ci, ma sœur bénéficierait de la grande maison et moi de la petite avec le garage plus un autre bien (les murs du petit commerce) pour que le partage soit à peu près équitable entre nous deux.
A souligner qu'après le décès de ma grand mère, ma sœur a récupéré avec l'accord de notre mère plusieurs meubles et objets de la grande maison appartenant à notre grand-mère.
D’autre part, Il y a 6 mois, mon propriétaire ne renouvelait pas le bail de l'appartement que je lui louais. Donc en attendant de trouver une éventuelle location et pour anticiper un futur déménagement, je commence à entreposer des meubles et des cartons dans le garage de ma mère (le nôtre en fait à ma sœur et moi). Jusque là tout allait bien.
Mais voilà, ne trouvant rien à louer et l'échéance de quitter mon appartement arrivant, je m'étonne auprès de ma mère qu'elle ne me propose pas de me prêter la Grande maison (la nôtre en fait à ma sœur et moi). Refus de celle-ci parce qu'elle doit la louer 10 jours à des estivants à Pâques et qu’elle a envisagé avec l'accord de ma sœur d’y faire réaliser quelques travaux. Je lui propose donc de lui louer en attendant de trouver une location. Pas de réponse de celle-ci (ce qui correspond à un non)
Discussion, tension, dispute.
Dispute sur le fait que ma sœur et ma mère veulent maintenant acter chez le notaire le « partage oral de l’époque ». Ce à quoi je me refuse de peur d’être lésée puisque ma mère depuis le décès de mon père n’assure que l’entretien et des travaux sur la grande maison et sur la petite rien sauf le stricte minimum.
Et depuis, je ne peux rien récupérer dans le garage puisqu'elle a changer exprès toutes les serrures pour que je n'y ai plus accès.
Certes comme vous le dites Condorcet, "Vos biens personnels ne font pas partie de la succession de votre père." mais comment récupérer certains de mes papiers et objets dont j'ai besoin urgent ?
Désolée d'avoir été aussi longue dans ce message et en espérant que celui-ci est assez clair pour comprendre ma situation.
Merci d'avoir pris le temps de me lire.
Cendrillon.
Merci à tous les deux pour votre réactivité et vos réponses.
Condorcet, je suis désolée de n'avoir pas posé ma question sur le bon forum, je pensais que c'était le bon. Du reste quel est le bon et comment transférer ma question au bon endroit ? Un modérateur soit pouvoir certainement le faire.
D'autre part, en voulant simplifier ma situation et ne maîtrisant pas bien le vocabulaire du droit, je me rends compte que ma question n'était pas assez précise et que les mots employés n'étaient certainement pas les mieux adaptés. je vais donc vous la reformuler avec plus de détails.
Ma grand-mère paternelle était propriétaire d'un terrain avec dessus une grande maison. Pour le mariage de son fils unique (donc mon père) ma grand-mère en cadeau de mariage lui a fait construire une maison avec un garage indépendant sur une partie de son terrain.
Malheureusement mon père décède. J'étais très jeune à ce moment là.
Quelques années après ma grand-mère décède à son tour.
Avec ma sœur nous héritons donc de ces biens.
Comme je vous l'ai dit j'était très jeune et je ne possède aucun des papiers de la succession. Ma mère les possède et peut-être aussi ma grande sœur (?).
Ma mère se retrouvant sans rien (excepté les murs d'un petit commerce qu'elle a hérité de ses parents), avec ma grande sœur nous décidions de lui laisser la jouissance des deux maisons.
La plus petite qu'elle habite et la plus grande qu'elle gère en locations saisonnières pour pouvoir s'assurer un revenu et faire face au frais d'entretient de celle-ci.
Nous nous étions mises d'accord oralement toutes les trois et sur proposition de ma mère qu'au décès de celle-ci, ma sœur bénéficierait de la grande maison et moi de la petite avec le garage plus un autre bien (les murs du petit commerce) pour que le partage soit à peu près équitable entre nous deux.
A souligner qu'après le décès de ma grand mère, ma sœur a récupéré avec l'accord de notre mère plusieurs meubles et objets de la grande maison appartenant à notre grand-mère.
D’autre part, Il y a 6 mois, mon propriétaire ne renouvelait pas le bail de l'appartement que je lui louais. Donc en attendant de trouver une éventuelle location et pour anticiper un futur déménagement, je commence à entreposer des meubles et des cartons dans le garage de ma mère (le nôtre en fait à ma sœur et moi). Jusque là tout allait bien.
Mais voilà, ne trouvant rien à louer et l'échéance de quitter mon appartement arrivant, je m'étonne auprès de ma mère qu'elle ne me propose pas de me prêter la Grande maison (la nôtre en fait à ma sœur et moi). Refus de celle-ci parce qu'elle doit la louer 10 jours à des estivants à Pâques et qu’elle a envisagé avec l'accord de ma sœur d’y faire réaliser quelques travaux. Je lui propose donc de lui louer en attendant de trouver une location. Pas de réponse de celle-ci (ce qui correspond à un non)
Discussion, tension, dispute.
Dispute sur le fait que ma sœur et ma mère veulent maintenant acter chez le notaire le « partage oral de l’époque ». Ce à quoi je me refuse de peur d’être lésée puisque ma mère depuis le décès de mon père n’assure que l’entretien et des travaux sur la grande maison et sur la petite rien sauf le stricte minimum.
Et depuis, je ne peux rien récupérer dans le garage puisqu'elle a changer exprès toutes les serrures pour que je n'y ai plus accès.
Certes comme vous le dites Condorcet, "Vos biens personnels ne font pas partie de la succession de votre père." mais comment récupérer certains de mes papiers et objets dont j'ai besoin urgent ?
Désolée d'avoir été aussi longue dans ce message et en espérant que celui-ci est assez clair pour comprendre ma situation.
Merci d'avoir pris le temps de me lire.
Cendrillon.
roudoudou22
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26 déc. 2020 à 12:22
26 déc. 2020 à 12:22
je ne possède aucun des papiers de la succession.
Adressez vous au Notaire qui a réglé la (les) succession (s) il vous en délivrera copie.
nous décidions de lui laisser la jouissance des deux maisons.
Arrêtez de raconter des bêtises, vous n,'avez rien laissé du tout, cette jouissance lui est revenue de droit.
comment récupérer certains de mes papiers et objets dont j'ai besoin urgent ?
En obtenant l'accord de votre mère pour pénétrer dans l'immeuble dont elle seule a la jouissance
Adressez vous au Notaire qui a réglé la (les) succession (s) il vous en délivrera copie.
nous décidions de lui laisser la jouissance des deux maisons.
Arrêtez de raconter des bêtises, vous n,'avez rien laissé du tout, cette jouissance lui est revenue de droit.
comment récupérer certains de mes papiers et objets dont j'ai besoin urgent ?
En obtenant l'accord de votre mère pour pénétrer dans l'immeuble dont elle seule a la jouissance
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LaBuche17
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26 décembre 2020
26 déc. 2020 à 15:38
26 déc. 2020 à 15:38
Un grand merci Roudoudou22 d'avoir pris de votre temps pour lire ma prose et aussi pour vos réponses.
1. Je vais contacter le Notaire
2. J'ai bien pris note pour la jouissance des maisons
3. Ce n'est pas gagné pour récupérer des choses dans le garage.
Par contre au décès de ma mère comment se passera la succession ?
Merci encore et passez une excellente fin d'année et recevez tous mes vœux pour 2021.
Cendrillon.
1. Je vais contacter le Notaire
2. J'ai bien pris note pour la jouissance des maisons
3. Ce n'est pas gagné pour récupérer des choses dans le garage.
Par contre au décès de ma mère comment se passera la succession ?
Merci encore et passez une excellente fin d'année et recevez tous mes vœux pour 2021.
Cendrillon.
La législation juridique et financière évolue en permanence...