Sucession - Acte de notoriété / Usufruit
Titine22
-
JEJE35 -
JEJE35 -
Bonjour,
Ma maman âgé de 88 ans nous a quittés le 01 Août 2020
Nous sommes une fratrie de 5 enfants, depuis le décès je n’ai plus aucun contact avec mon père et mes frères et sœurs ces derniers faisant de la rétention d’informations.
J’aimerais défendre ma part d’héritage étant héritière réservataire en sachant que je souhaite transmettre l’argent a mes enfants. Je me suis fait connaître par mail au notaire de la ville de résidence de mes parents, je n’ai reçu aucune réponse. j'ai également effectué une demande de recherche de succession en cours auprès de la chambre des notaires.
Il y a un bien immobilier + des terrains et des économies de toute une vie sur les comptes, ma maman était mariée sous le régime “standard” sans contrat de mariage.
Mes questions :
1 / Dois-je effectuer seule la déclaration de succession avant la date des six mois ?, je n’ai aucune connaissance du montant total du patrimoine ...
2 / Puis-je prendre un notaire en second à mes frais et faire établir un acte de notoriété avec seulement ma signature afin d’avoir accès aux comptes notamment au relevé bancaire antérieur au décès ? en sachant que je ne disposerai pas du livret de famille.
3 / Si mon père opte pour le 100% usufruit, serais-je convié tout de même à la signature de l’acte chez le notaire ?
Je vous remercie infiniment pour votre aide précieuse.
Ma maman âgé de 88 ans nous a quittés le 01 Août 2020
Nous sommes une fratrie de 5 enfants, depuis le décès je n’ai plus aucun contact avec mon père et mes frères et sœurs ces derniers faisant de la rétention d’informations.
J’aimerais défendre ma part d’héritage étant héritière réservataire en sachant que je souhaite transmettre l’argent a mes enfants. Je me suis fait connaître par mail au notaire de la ville de résidence de mes parents, je n’ai reçu aucune réponse. j'ai également effectué une demande de recherche de succession en cours auprès de la chambre des notaires.
Il y a un bien immobilier + des terrains et des économies de toute une vie sur les comptes, ma maman était mariée sous le régime “standard” sans contrat de mariage.
Mes questions :
1 / Dois-je effectuer seule la déclaration de succession avant la date des six mois ?, je n’ai aucune connaissance du montant total du patrimoine ...
2 / Puis-je prendre un notaire en second à mes frais et faire établir un acte de notoriété avec seulement ma signature afin d’avoir accès aux comptes notamment au relevé bancaire antérieur au décès ? en sachant que je ne disposerai pas du livret de famille.
3 / Si mon père opte pour le 100% usufruit, serais-je convié tout de même à la signature de l’acte chez le notaire ?
Je vous remercie infiniment pour votre aide précieuse.
A voir également:
- Sucession - Acte de notoriété / Usufruit
- Acte de notoriété prix - Guide
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Acte de candidature - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Acte conservatoire - Guide
1 réponse
Dois-je effectuer seule la déclaration de succession avant la date des six mois
Vous ne pourrez produire ce document dès lors que vous n'avez pas connaissance de la consistance du patrimoine.
De toute manière, au regard du nombre d'héritiers selon toute probabilité la succession n'entrainera aucun droit de succession. Donc aucune urgence.
Puis-je prendre un notaire en second à mes frais
Oui mais est ce vraiment utile ?
un acte de notoriété avec seulement ma signature
Non
Si mon père opte pour le 100% usufruit, serais-je convié tout de même à la signature de l’acte chez le notaire ?
Vous serrez appelée pour la signature de l'acte de notoriété, de la déclaration de succession et de l'attestation de propriété.
je souhaite transmettre l’argent a mes enfants
Si votre père recueille la totalité de l'usufruit, vous ne pourrez faire dans l'immédiat la transmission que vous envisagez.
Vous ne pourrez produire ce document dès lors que vous n'avez pas connaissance de la consistance du patrimoine.
De toute manière, au regard du nombre d'héritiers selon toute probabilité la succession n'entrainera aucun droit de succession. Donc aucune urgence.
Puis-je prendre un notaire en second à mes frais
Oui mais est ce vraiment utile ?
un acte de notoriété avec seulement ma signature
Non
Si mon père opte pour le 100% usufruit, serais-je convié tout de même à la signature de l’acte chez le notaire ?
Vous serrez appelée pour la signature de l'acte de notoriété, de la déclaration de succession et de l'attestation de propriété.
je souhaite transmettre l’argent a mes enfants
Si votre père recueille la totalité de l'usufruit, vous ne pourrez faire dans l'immédiat la transmission que vous envisagez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement,