Formalités après décès

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vendredi 11 janvier 2013
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26 janvier 2021
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Bonjour,

Je me suis occupé de mon oncle malade jusqu'à son décès. Je me suis également occupé de ses obsèques. Il avait un fils (mon cousin) dont il était en rupture de contact depuis 30 ans et que je n'arrive pas à retrouver.

Je souhaiterai savoir à qui incombe à présent les démarches administratives diverses ainsi que la liquidation de l'appartement dont il était locataire et dans lequel se trouvent encore les meubles.

Il possédait un compte en banque supérieur à 50000€. Dois je contacter un notaire ?

Que puis je faire légalement ?

Merci par avance pour vos réponses

2 réponses

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jeudi 11 février 2010
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27 janvier 2021
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Que puis je faire légalement ?
Rien.
En raison de l'existence de votre cousin germain, fils de ce défunt oncle, vous n'avez pas la qualité d'héritier pour agir en toute légalité.

Tout ce que vous pourriez entreprendre, sans une habilitation de la part de votre cousin, risquerait de vous causer des ennuis.

Laissez l'initiative des démarches judiciaires au propriétaire de l'appartement afin qu'il puisse le faire libérer des meubles pour le récupérer.

En sa qualité de propriétaire il bénéficie d'un "privilège mobilier" sur les biens garnissant son appartement.

Dois je contacter un notaire ?
Rien ne vous y oblige.
Néanmoins, si un notaire veut bien s'occuper de cette affaire il devra solliciter le concours d'un généalogiste pour rechercher votre cousin.
La succession n'étant pas- économiquement- importante il n'est pas certain qu'un généalogiste veuille entreprendre des recherches.
Merci beaucoup pour ces réponses précises
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mardi 1 octobre 2013
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27 janvier 2021
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Bonjour,
Il vous faut envoyer des actes de décès ( délivrés par la mairie ) à toutes les administrations
Et pour la succession il est indispensable de voir un notaire
Merci pour votre célérité.
Mais en tant que neveu suis je légitime pour effectuer ces tâches ?
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vendredi 11 janvier 2013
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26 janvier 2021
4 055 > bruno
en tant que neveu suis je légitime pour effectuer ces tâches ?

Non
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