Donation de 2 x 100 000 euros

Clara - 1 janv. 2021 à 18:04
 Ulpien1 - 1 janv. 2021 à 19:06
Bonjour,
J'espère que quelqu'un pourra me répondre clairement à ce qui suit : j'envisage de donner à mon fils 100 000 euro x 2 pour l'aider à acheter son logement (qu'il n'a toujours pas trouvé). La question qui se pose est la suivante : si l'un de nous décédait 3 ans après la donation, que se passerait-il fiscalement. ? Est ce que les 200 000 euros donnés le sont définitivement . Je sais que je peux également lui donner deux fois 31285 euros (environ). C'est un sujet que je ne parviens pas à élucider car je sais que je peux sans problème faire une donation comme ci-dessus mais je ne vois jamais ce qui se passe en cas de décès ce celui qui donne si le décès survient par exemple 3 ou 4 ans après cette donation.

3 réponses

doris33 Messages postés 42231 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 octobre 2022 15 712
1 janv. 2021 à 18:11
Bonjour,

Une donation est définitive.

Si vous donnez deux fois 100 000 euros, votre fils va devoir payer des droits de donation sur 100 000, si vous ne lui avez rien donné dans les 15 dernières années.

Si vous-même décédez moins de 15 ans par rapport à la donation, votre fils aura utilisé tout l abbatement et devra payer des frais de succession sur la totalité des biens qui percevra de votre succession.
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roudoudou22 Messages postés 13605 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2022 4 658
1 janv. 2021 à 18:11
je ne vois jamais ce qui se passe en cas de décès ce celui qui donne si le décès survient par exemple 3 ou 4 ans après cette donation.

Il ne se passe rien hors mis que l'héritier qui a précédemment profité du don de 100.000 €, par le parent décédé ne peut, au titre de l'imposition de la succession bénéficier de l'abattement de 100.000 € (puisqu'il la déjà utilisé grâce à la donation précédemment intervenue)
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Bonjour
Vous n'êtes pas en Belgique; donc la question que vous posez est inutile en France.
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