Donation Petits-Enfants

allbooks Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 24 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2023 - 26 sept. 2020 à 17:37
campiglia Messages postés 1 Date d'inscription samedi 26 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2020 - 26 déc. 2020 à 16:27
Bonjour,
Nous avons quatre petits-Enfants : 1 seul majeur, trois mineurs.
Afin de bénéficier de l'abattement relatif au don avant 80 ans (soit 31865 par enfant), nous avons effectué ce don un peu vite..
Je viens de lire que cet abattement s'applique à des enfants "majeurs". Je dois effectuer la déclaration auprès du fisc, risque-t-on d'être pénalisés car n'entrant pas dans le cadre de cet abattement ?
Merci de vos réponses.
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2 réponses

Bonjour
Ce n'est pas à vous, donateur, de faire cette déclaration, mais aux donataires et par leur représentant légal pour les mineurs.Ces derniers ne bénéficieront pas de cet abattement.
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allbooks Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 24 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2023 6
26 sept. 2020 à 21:12
merci beaucoup, je m'en doutais un peu hélas !!
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campiglia Messages postés 1 Date d'inscription samedi 26 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2020
26 déc. 2020 à 16:27
bonjour,
l'abattement peut s'appliquer à des enfants mineurs,

Vous confondez don familial (soumis à condition d'âge) et donation (non soumis à condition d'âge)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10203

https://www.service-public.fr#N10101

Les deux dispositifs existent, sont différents, et peuvent se cumuler si on répond aux conditions d'âge prévues pour le don familial.
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