Successionet donation à un tiers / Maroc
Veronica2020
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28 décembre 2020
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Modifié le 27 déc. 2020 à 12:49
Ulpien1 - 28 déc. 2020 à 19:18
Ulpien1 - 28 déc. 2020 à 19:18
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doris33
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26 déc. 2020 à 16:51
26 déc. 2020 à 16:51
Bonjour,
Une donation se fait du vivant de la personne donc les propos que vous rapportez ne peuvent pas être exacts.
Et votre père est chez lui, il est libre d accepter qui il le souhaite.
Et tant qu il est vivant, nous ne pouvez rien exiger auprès d un notaire, qui est lié par le secret professionnel.
Si la donation a déjà été faite, vous pourriez trouver en Algérie, auprès d un service équivalent au service du cadastre en France, des informations.
S il s'agit d un testament, vous ne pourrez rien exiger de savoir.
Une donation se fait du vivant de la personne donc les propos que vous rapportez ne peuvent pas être exacts.
Et votre père est chez lui, il est libre d accepter qui il le souhaite.
Et tant qu il est vivant, nous ne pouvez rien exiger auprès d un notaire, qui est lié par le secret professionnel.
Si la donation a déjà été faite, vous pourriez trouver en Algérie, auprès d un service équivalent au service du cadastre en France, des informations.
S il s'agit d un testament, vous ne pourrez rien exiger de savoir.
28 déc. 2020 à 15:28
28 déc. 2020 à 15:34
Si vous n'avez pas les bonnes informations, il ne sera pas possible de vous répondre efficacement.