Successionet donation à un tiers / Maroc

Veronica2020 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 26 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2020 - Modifié le 27 déc. 2020 à 12:49
 Ulpien1 - 28 déc. 2020 à 19:18
Bonjour,
Nous sommes 3 enfants. 2 vivants en France et 1 vivant au Maroc. Notre père français veuf âgé de 91 ans non remarié vit au Maroc. Il n'a pas de bien immobilier en France. Un compte bancaire où il perçoit ses retraites et peut-être un peu d'argent. Au Maroc il possède une voiture, un compte bancaire et une maison où il vit avec tous les souvenirs de famille rapatriés de France. Il nous a dit qu'à sa mort, il a fait don de la maison à la personne qui s'occupe de lui depuis 10 ans, en remerciement des années de "bons et loyaux services", étant précisé que notre père est valide et a une aide menagère 4 heures tous les matins. La personne dont s'agit est âgée de 33 ans aujourd'hui, elle perçoit également un salaire mensuel d'employée à titre de "gouvernante", elle est nourrie, vêtue, logée si besoin d'une présence continue, plus tous frais annexes remboursés, ainsi que permis de conduire et véhicule offert. Une de nos soeurs a décidé de se rapprocher de notre père en allant vivre au Maroc, à quelques kilomètres de chez lui. Elle a fait la connaisance de la personne, qui s'est révélée être une manipulatrice de haut-vol se prenant pour "sa femme" et exerçant un chantage affectif sur notre père ! En 1 an et dès le début elle a été jalouse de la relation père/fille, provoquant des tensions entre elle et notre soeur, jusqu'au jour où elle l'a frappée devant notre père pour la mettre dehors, prétextant qu'elle était chez elle et interdisant notre soeur de venir. Notre père a réagit en disant qu'il n'était pas encore mort, qu'il était toujours chez lui. Notre soeur très choquée ne voulait plus y aller et gardait un lien téléphonique, jusqu'à ce que petit à petit la personne a supprimé la ligne fixe, au pretexte qu'elle ne fonctionnait plus, après avoir sans doute débranché la prise. Elle trafique le portable de notre père en bloquant notre soeur ou en la mettant en sourdine, fait barrage, filtre tous les messages, les lit, les supprime de sorte qu'elle contrôle tout ce qui se passe entre notre père et notre soeur. Nous l'avons fait remarquer à notre père, mais la personne lui fait croire que c'est des problèmes de réseaux et de wifi défaillants ... Notre père est aveuglé. Ceci étant dit. Qu'il lui ai donné la maison est un fait, mais pleine ou vide ? Au décès de notre père, aura-t-elle le droit de garder les clés avant officiellement d'entrer en possession des lieux ? Notre soeur sur place aura-t-elle les clés de la maison jusqu'à l'ouverture de la succession ? Cette situation est délicate car nous ne voulons pas nous fâcher avec notre père à cause d'elle. Elle ne cherche que ça. Nous évincer et tout capter. Nous voulons savoir comment ça va se passer au décès de notre père, quelle est notre position par rapport à cette donation ? Qui notre soeur peut-elle consulter sur place ? Merci pour vos réponses, vos conseils et votre aide.

5 réponses

doris33 Messages postés 43423 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2024 16 578
26 déc. 2020 à 16:51
Bonjour,

Une donation se fait du vivant de la personne donc les propos que vous rapportez ne peuvent pas être exacts.

Et votre père est chez lui, il est libre d accepter qui il le souhaite.

Et tant qu il est vivant, nous ne pouvez rien exiger auprès d un notaire, qui est lié par le secret professionnel.

Si la donation a déjà été faite, vous pourriez trouver en Algérie, auprès d un service équivalent au service du cadastre en France, des informations.

S il s'agit d un testament, vous ne pourrez rien exiger de savoir.

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Veronica2020 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 26 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2020
28 déc. 2020 à 15:28
notre père est vivant. il est toujours chez lui tant qu'il est vivant. c'est à son décès que cette donation prendra effet. Reste à savoir de quelle quotité elle hérite par rapport aux 3 enfants ?
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doris33 Messages postés 43423 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2024 16 578 > Veronica2020 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 26 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2020
28 déc. 2020 à 15:34
Comme déjà écrit, une donation se fait du vivant.

Si vous n'avez pas les bonnes informations, il ne sera pas possible de vous répondre efficacement.
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