Questionnaire d etat civil
amour238
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amour238 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 23 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2020 - 29 déc. 2020 à 07:58
amour238 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 23 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2020 - 29 déc. 2020 à 07:58
Bonjour,
a la suite du deces de ma mere j ai reçu un questionnaire d etat civil !mais c est une petite cousine qui ma fait remettre se document et non le notaire !de plus si, j ai herité pourquoi le notaire ne ma pas avertie??? je precise que ma mere avait herité de ma grand mere d une maison avec grand terrain a son décés nous les enfants heritons tous !et bien sur ma mere ayant des freres est soeurs aujourd hui dcd aussi ! mes cousins cousines heritent aussi de cette maison ...j essai de joindre le notaire par telephonne ou mails mais , aucunes reponse?...dans l attente de votre reponse....
a la suite du deces de ma mere j ai reçu un questionnaire d etat civil !mais c est une petite cousine qui ma fait remettre se document et non le notaire !de plus si, j ai herité pourquoi le notaire ne ma pas avertie??? je precise que ma mere avait herité de ma grand mere d une maison avec grand terrain a son décés nous les enfants heritons tous !et bien sur ma mere ayant des freres est soeurs aujourd hui dcd aussi ! mes cousins cousines heritent aussi de cette maison ...j essai de joindre le notaire par telephonne ou mails mais , aucunes reponse?...dans l attente de votre reponse....
A voir également:
- Comment remplir un questionnaire d'état civil pour un notaire
- Comment remplir un chèque ✓ - Forum cheques
- Ajouter un deuxième prénom état civil ✓ - Forum Formalités et papiers
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Procuration notaire prix - Guide
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BmV
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26 déc. 2020 à 18:08
26 déc. 2020 à 18:08
Eh bien tant que cette demande ne vient pas du notaire, vous n'êtes obligée à rien.
Surtout vous ne l'envoyez à personne d'autre qu'au notaire chargé de la succession.
Et à lui seul.
Et après l'avoir eu au téléphone au préalable pour avoir des infos fiables.
Surtout vous ne l'envoyez à personne d'autre qu'au notaire chargé de la succession.
Et à lui seul.
Et après l'avoir eu au téléphone au préalable pour avoir des infos fiables.
27 déc. 2020 à 18:47