Questionnaire d etat civil
amour238
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amour238 Messages postés 6 Statut Membre -
amour238 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
a la suite du deces de ma mere j ai reçu un questionnaire d etat civil !mais c est une petite cousine qui ma fait remettre se document et non le notaire !de plus si, j ai herité pourquoi le notaire ne ma pas avertie??? je precise que ma mere avait herité de ma grand mere d une maison avec grand terrain a son décés nous les enfants heritons tous !et bien sur ma mere ayant des freres est soeurs aujourd hui dcd aussi ! mes cousins cousines heritent aussi de cette maison ...j essai de joindre le notaire par telephonne ou mails mais , aucunes reponse?...dans l attente de votre reponse....
a la suite du deces de ma mere j ai reçu un questionnaire d etat civil !mais c est une petite cousine qui ma fait remettre se document et non le notaire !de plus si, j ai herité pourquoi le notaire ne ma pas avertie??? je precise que ma mere avait herité de ma grand mere d une maison avec grand terrain a son décés nous les enfants heritons tous !et bien sur ma mere ayant des freres est soeurs aujourd hui dcd aussi ! mes cousins cousines heritent aussi de cette maison ...j essai de joindre le notaire par telephonne ou mails mais , aucunes reponse?...dans l attente de votre reponse....
A voir également:
- Comment remplir un questionnaire d'état civil pour un notaire
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Mois civil ✓ - Forum Formalités et papiers
- Code civil pdf - Guide
7 réponses
Eh bien tant que cette demande ne vient pas du notaire, vous n'êtes obligée à rien.
Surtout vous ne l'envoyez à personne d'autre qu'au notaire chargé de la succession.
Et à lui seul.
Et après l'avoir eu au téléphone au préalable pour avoir des infos fiables.
 
Surtout vous ne l'envoyez à personne d'autre qu'au notaire chargé de la succession.
Et à lui seul.
Et après l'avoir eu au téléphone au préalable pour avoir des infos fiables.
 
amour238
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c est bien se que je comptais faire ! merci beaucoup
j ai reçu se formulaire a remplir et a renvoyer a l une de mes cousines et non du notaire ???
Renvoyez-le directement au notaire en attendant que le ciel s'éclaircisse.
Renvoyez-le directement au notaire en attendant que le ciel s'éclaircisse.
ma mere avait herité de ma grand mere d une maison avec grand terrain
Pour quelles raisons vos tantes ou oncles (ou leurs descendants) n'ont-ils pas recueilli la succession de votre grand mère maternelle dont de cette maison familiale.
Pour quelles raisons vos tantes ou oncles (ou leurs descendants) n'ont-ils pas recueilli la succession de votre grand mère maternelle dont de cette maison familiale.
justement je ne sais pas du tout ! c est assez bizarre cela fait des années que cette situation dure il y a toujour obstacles lorsqu il s agit de la vendre ! ma mere etant dcd j ai reçu se formulaire a remplir et a renvoyer a l une de mes cousines et non du notaire ??? merci a vous
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bjr, merci beaucoup apres bientot un mois je n ai toujour pas de nouvelles du notaire est je n ai pas renvoyer se document je vais attendre apres les fetes pour telephonné encore une fois a se fameux notaire...merci beaucoup a tous pour vos reponses..
bsr, oui j ai son adresse est son telephonne je lui est ecris et telephonner il devait me donner des nouvelles mais rien? est se questionnaire c est une petite cousine qui me la donner pourquoi pas lui ! je ne sais pas ? donc je voudrais quand meme quelques explications avant de lui renvoyer a lui seul..merci pour votre reponse