Questionnaire d etat civil
amour238
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amour238 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 23 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2020 - 29 déc. 2020 à 07:58
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7 réponses
BmV
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26 déc. 2020 à 18:08
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Eh bien tant que cette demande ne vient pas du notaire, vous n'êtes obligée à rien.
Surtout vous ne l'envoyez à personne d'autre qu'au notaire chargé de la succession.
Et à lui seul.
Et après l'avoir eu au téléphone au préalable pour avoir des infos fiables.
 
Surtout vous ne l'envoyez à personne d'autre qu'au notaire chargé de la succession.
Et à lui seul.
Et après l'avoir eu au téléphone au préalable pour avoir des infos fiables.
 
27 déc. 2020 à 18:47