Donation partage du père de 2 filles
Saddi
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Bonjour, mon beau père a fait une donation partage à ces deux filles, ma femme est l'une d'elle. Il a l'usufruit de la maison. La sœur de ma femme a un cancer très avancer et risque de décéder dans quelque mois. Comment se passera la succession, ma femme sera t'elle la seule héritière, devra t'on payer des impôts à l'état au décès de sa soeur ? Merci pour votre réponse. Bien cordialement
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6 réponses
Bonjour,
Impossible de vous répondre.
La sœur est : mariée, veuve, a des enfants, a fait un testament, etc........
Cdt.
Impossible de vous répondre.
La sœur est : mariée, veuve, a des enfants, a fait un testament, etc........
Cdt.
Il convient en premier lieu de relire les clauses de la donation-partage. Il existe probablement un droit de retour faisant revenir dans le patrimoine du donateur (le père) l'objet de la donation au donataire (votre belle-sœur) en cas de prédécès du donataire.
Merci de votre réponse mais le cas d'un décès d'une des héritières n'est pas mentionné... Vu sur internet, il semblerait qu'un quart reviendrait au donateur et 3\4 à l'héritière survivante ...Cdt
J'ai évoqué le sort de la donation faite à votre belle-sœur. Il est nécessaire de commencer par là afin de connaître la consistance de la succession.
Ensuite, les héritiers de votre belle-sœur seront son père pour 1/4 et sa sœur pour 3/4.
Ces deux points sont des considérations prématurées. D'abord parce que votre belle-soeur est peut-être malade mais toujours vivante. De plus, l'ordre des décès n'est jamais connu d'avance.
Et enfin, à défaut d'héritier réservataire, votre belle-sœur a également pu avoir fait un testament mais se garder d'en parler et elle a encore la possibilité d'en établir un qui viendrait modifier toute info donnée aujourd'hui.
Ensuite, les héritiers de votre belle-sœur seront son père pour 1/4 et sa sœur pour 3/4.
Ces deux points sont des considérations prématurées. D'abord parce que votre belle-soeur est peut-être malade mais toujours vivante. De plus, l'ordre des décès n'est jamais connu d'avance.
Et enfin, à défaut d'héritier réservataire, votre belle-sœur a également pu avoir fait un testament mais se garder d'en parler et elle a encore la possibilité d'en établir un qui viendrait modifier toute info donnée aujourd'hui.
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