Donation partage du père de 2 filles
Bonjour, mon beau père a fait une donation partage à ces deux filles, ma femme est l'une d'elle. Il a l'usufruit de la maison. La sœur de ma femme a un cancer très avancer et risque de décéder dans quelque mois. Comment se passera la succession, ma femme sera t'elle la seule héritière, devra t'on payer des impôts à l'état au décès de sa soeur ? Merci pour votre réponse. Bien cordialement
6 réponses
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Bonjour,
Impossible de vous répondre.
La sœur est : mariée, veuve, a des enfants, a fait un testament, etc........
Cdt. -
Merci de votre réponse rapide ! La sœur est célibataire sans testament. Merci de votre réponse
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Il convient en premier lieu de relire les clauses de la donation-partage. Il existe probablement un droit de retour faisant revenir dans le patrimoine du donateur (le père) l'objet de la donation au donataire (votre belle-sœur) en cas de prédécès du donataire.
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Merci de votre réponse mais le cas d'un décès d'une des héritières n'est pas mentionné... Vu sur internet, il semblerait qu'un quart reviendrait au donateur et 3\4 à l'héritière survivante ...Cdt
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J'ai évoqué le sort de la donation faite à votre belle-sœur. Il est nécessaire de commencer par là afin de connaître la consistance de la succession.
Ensuite, les héritiers de votre belle-sœur seront son père pour 1/4 et sa sœur pour 3/4.
Ces deux points sont des considérations prématurées. D'abord parce que votre belle-soeur est peut-être malade mais toujours vivante. De plus, l'ordre des décès n'est jamais connu d'avance.
Et enfin, à défaut d'héritier réservataire, votre belle-sœur a également pu avoir fait un testament mais se garder d'en parler et elle a encore la possibilité d'en établir un qui viendrait modifier toute info donnée aujourd'hui.
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Faudra t'il payer à l'état des droits des succession sur la part de la sœur transmise au père et à ma femme à son décès ? Merci de votre réponse
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Merci pour vos réponses. Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...