A voir également:
- Xnxx 2fille
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Vente après donation partage plus-value - Guide
- Désintéressement du père ✓ - Forum garde d'enfants
- Donation avant 61 ans - Guide
- Cerfa 15776*2 pdf - Guide
6 réponses
Bonjour,
Impossible de vous répondre.
La sœur est : mariée, veuve, a des enfants, a fait un testament, etc........
Cdt.
Impossible de vous répondre.
La sœur est : mariée, veuve, a des enfants, a fait un testament, etc........
Cdt.
Gayomi
Messages postés
17262
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
26 avril 2024
9 414
Modifié le 30 déc. 2020 à 10:09
Modifié le 30 déc. 2020 à 10:09
Il convient en premier lieu de relire les clauses de la donation-partage. Il existe probablement un droit de retour faisant revenir dans le patrimoine du donateur (le père) l'objet de la donation au donataire (votre belle-sœur) en cas de prédécès du donataire.
Merci de votre réponse mais le cas d'un décès d'une des héritières n'est pas mentionné... Vu sur internet, il semblerait qu'un quart reviendrait au donateur et 3\4 à l'héritière survivante ...Cdt
Gayomi
Messages postés
17262
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
26 avril 2024
9 414
Modifié le 30 déc. 2020 à 10:50
Modifié le 30 déc. 2020 à 10:50
J'ai évoqué le sort de la donation faite à votre belle-sœur. Il est nécessaire de commencer par là afin de connaître la consistance de la succession.
Ensuite, les héritiers de votre belle-sœur seront son père pour 1/4 et sa sœur pour 3/4.
Ces deux points sont des considérations prématurées. D'abord parce que votre belle-soeur est peut-être malade mais toujours vivante. De plus, l'ordre des décès n'est jamais connu d'avance.
Et enfin, à défaut d'héritier réservataire, votre belle-sœur a également pu avoir fait un testament mais se garder d'en parler et elle a encore la possibilité d'en établir un qui viendrait modifier toute info donnée aujourd'hui.
Ensuite, les héritiers de votre belle-sœur seront son père pour 1/4 et sa sœur pour 3/4.
Ces deux points sont des considérations prématurées. D'abord parce que votre belle-soeur est peut-être malade mais toujours vivante. De plus, l'ordre des décès n'est jamais connu d'avance.
Et enfin, à défaut d'héritier réservataire, votre belle-sœur a également pu avoir fait un testament mais se garder d'en parler et elle a encore la possibilité d'en établir un qui viendrait modifier toute info donnée aujourd'hui.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Faudra t'il payer à l'état des droits des succession sur la part de la sœur transmise au père et à ma femme à son décès ? Merci de votre réponse
Gayomi
Messages postés
17262
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
26 avril 2024
9 414
30 déc. 2020 à 11:11
30 déc. 2020 à 11:11
Cela dépendra de la valeur transmise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...