Droit sur succession

manureva69 Messages postés 110 Date d'inscription mercredi 30 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2024 - Modifié le 29 déc. 2020 à 18:08
manureva69 Messages postés 110 Date d'inscription mercredi 30 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2024 - 29 déc. 2020 à 18:43
bonjour,

le pére de mes enfants est décédé.
il était sur une procédure de succession pour la maison de sa grand-mére maternelle, depuis 7 ans, tribunal , appel de la partie adversaire et j'en passe.
mon conjoint a payer des frais exorbitants jusqu'à maintenant et rien ne se passe.
mon fils est au rsa, ma fille est au lycée, et ils ne souhaitent pas continuer la procédure, de plus ils doivent payer 450€ chacun, ils ne peuvent pas.
ma question est: ont -ils le droit d'arrêter la et de ne pas continuer la procédure?

merci pour vos réponses.

bien cordialement.

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
29 déc. 2020 à 18:36
Bonjour

"ont -ils le droit d'arrêter la et de ne pas continuer la procédure?"

Tout dépend ou en est la procédure

si la partie adverse à fait appel, et que l'appel n'est pas jugé
arrêter la procédure maintenant, ca veut dire prendre le risque de perdre en appel et de devoir payer quelque chose.
(sauf si ils refusent la succession de leur père)

Si par ailleurs des frais sont déjà engagés, avocats, huissiers ...
il faudra de toute façon les payer, même si la procédure est stoppée.
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manureva69 Messages postés 110 Date d'inscription mercredi 30 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2024 12
29 déc. 2020 à 18:43
je vais me renseigner pour voir si l'appel est jugé ou pas et vous tiens au courant.
merci beaucoup du renseignement.
cordialement..
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