Droit sur succession
manureva69
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manureva69 Messages postés 121 Statut Membre -
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bonjour,
le pére de mes enfants est décédé.
il était sur une procédure de succession pour la maison de sa grand-mére maternelle, depuis 7 ans, tribunal , appel de la partie adversaire et j'en passe.
mon conjoint a payer des frais exorbitants jusqu'à maintenant et rien ne se passe.
mon fils est au rsa, ma fille est au lycée, et ils ne souhaitent pas continuer la procédure, de plus ils doivent payer 450€ chacun, ils ne peuvent pas.
ma question est: ont -ils le droit d'arrêter la et de ne pas continuer la procédure?
merci pour vos réponses.
bien cordialement.
le pére de mes enfants est décédé.
il était sur une procédure de succession pour la maison de sa grand-mére maternelle, depuis 7 ans, tribunal , appel de la partie adversaire et j'en passe.
mon conjoint a payer des frais exorbitants jusqu'à maintenant et rien ne se passe.
mon fils est au rsa, ma fille est au lycée, et ils ne souhaitent pas continuer la procédure, de plus ils doivent payer 450€ chacun, ils ne peuvent pas.
ma question est: ont -ils le droit d'arrêter la et de ne pas continuer la procédure?
merci pour vos réponses.
bien cordialement.
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1 réponse
Bonjour
"ont -ils le droit d'arrêter la et de ne pas continuer la procédure?"
Tout dépend ou en est la procédure
si la partie adverse à fait appel, et que l'appel n'est pas jugé
arrêter la procédure maintenant, ca veut dire prendre le risque de perdre en appel et de devoir payer quelque chose.
(sauf si ils refusent la succession de leur père)
Si par ailleurs des frais sont déjà engagés, avocats, huissiers ...
il faudra de toute façon les payer, même si la procédure est stoppée.
"ont -ils le droit d'arrêter la et de ne pas continuer la procédure?"
Tout dépend ou en est la procédure
si la partie adverse à fait appel, et que l'appel n'est pas jugé
arrêter la procédure maintenant, ca veut dire prendre le risque de perdre en appel et de devoir payer quelque chose.
(sauf si ils refusent la succession de leur père)
Si par ailleurs des frais sont déjà engagés, avocats, huissiers ...
il faudra de toute façon les payer, même si la procédure est stoppée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci beaucoup du renseignement.
cordialement..