Droit sur succession
manureva69
Messages postés
100
Date d'inscription
mercredi 30 août 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2024
-
Modifié le 29 déc. 2020 à 18:08
manureva69 Messages postés 100 Date d'inscription mercredi 30 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 29 déc. 2020 à 18:43
manureva69 Messages postés 100 Date d'inscription mercredi 30 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 29 déc. 2020 à 18:43
A voir également:
- Droit sur succession
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de succession neveu - Guide
- Bareme droit de succession 2023 - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
1 réponse
sleepy00
Messages postés
17725
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2024
5 539
29 déc. 2020 à 18:36
29 déc. 2020 à 18:36
Bonjour
"ont -ils le droit d'arrêter la et de ne pas continuer la procédure?"
Tout dépend ou en est la procédure
si la partie adverse à fait appel, et que l'appel n'est pas jugé
arrêter la procédure maintenant, ca veut dire prendre le risque de perdre en appel et de devoir payer quelque chose.
(sauf si ils refusent la succession de leur père)
Si par ailleurs des frais sont déjà engagés, avocats, huissiers ...
il faudra de toute façon les payer, même si la procédure est stoppée.
"ont -ils le droit d'arrêter la et de ne pas continuer la procédure?"
Tout dépend ou en est la procédure
si la partie adverse à fait appel, et que l'appel n'est pas jugé
arrêter la procédure maintenant, ca veut dire prendre le risque de perdre en appel et de devoir payer quelque chose.
(sauf si ils refusent la succession de leur père)
Si par ailleurs des frais sont déjà engagés, avocats, huissiers ...
il faudra de toute façon les payer, même si la procédure est stoppée.
29 déc. 2020 à 18:43
merci beaucoup du renseignement.
cordialement..