Prétendre à ma succession / Italie

OneWay43 - Modifié le 25 déc. 2020 à 13:13
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 déc. 2020 à 14:01
Bonjour,
J’ai une question,
Mon papa est décédé en Corse il y a 5 ans.
Ils se disputaient beaucoup avec des frères et sœurs vivant en Italie qui lui ont pris ses terrains dont il avait droit. Il est décédé et moi et mes frères ( les 4 enfants qu’il a eu ) avons fait un refus de succession en France car il avait beaucoup de dette. Cependant ont étaient pas au courant des terrains et appartements que mon père avait droit. La règle concernant la rétractation a un refus de succession est que l’enfant peut revenir dessus seulement si aucun des autres frères n’a accepté, et que le parent ne soit pas décédé depuis plus de 10 ans.
Alors je voulais savoir comment faire valoir mes droits ? Je voulais commencé par demander le testament qui avait été établie en Italie par mes grands parents, afin de voir à quoi mon père avait droit, et ensuite prétendre à ma succession.
Es que cela est possible ? Comment puis-je faire ? A qui m’adresser ? Cela concerne des successions en Italie, je ne connais pas les notaires qui ont été appelé lors des décès de mes grands parents et parents.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
25 déc. 2020 à 14:01
Alors je voulais savoir comment faire valoir mes droits ?
Lesquels ?
Abordé sous l'angle de la législation française, vous et votre fratrie avez refusé la succession de votre père décédé depuis 5 ans en son domicile sis en France.

Quels droits êtes-vous en mesure de revendiquer ?

Les siens recueillis dans la succession des auteurs de ses jours lui sont revenus auquel cas, à votre tour, vous avez hérité, non pas par représentation mais en ligne directe de lui à vous.
Mais vous n'en pas voulez .
Cela en y renonçant pour rattraper votre erreur d'appréciation de la consistance du patrimoine susceptible de vous revenir.

Vous envisagez de vous rétracter ce qui reviendrait à accepter la succession................ purement et simplement, par obligation. Vous n'avez pas le choix.
Ce qui signifie que vous devrez assumer au regard du passif.

L'origine de cette affaire étant la succession de vos grands-parents ouverte en Italie, vous devrez entrer en relation avec un notaire italien.

Sachant que l'Italie et la France étant des pays latins leur législation respective gouvernées par les mêmes règles issues du droit romain d'antan, il vous serait judicieux de confier cette affaire à un avocat italien si, financièrement, vous avez les épaules solides....................même très solides.
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