Vente d'une maison à un enfant

Résolu
FAB - 29 déc. 2020 à 19:11
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 29 déc. 2020 à 22:45
Bonjour, j'ai eu une fille avec fred , celui ci avait déjà 3 fils avec une 1 ère ex concubine !
fred veut vendre sa maison à son fils ainé .
que se passe t'il niveau héritage pour les 3 autres enfants ?? à savoir que fred se marie en aout 2021 et qu'il veut racheter une maison avec l'argent de la vente de la maison ...
comment faire pour ètre sure que la maison sera vendue au bon prix et non à un prix cassé ?? ma fille est mineure : ai je droit de me renseigner en son nom quelque part ?? notaire , impots ou autre ...

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
29 déc. 2020 à 20:02
ai je droit de me renseigner en son nom quelque part ??
Autant un notaire, ou l'administration fiscale ou .....l'autre, étant tenus par le secret professionnel ne vous répondront pas, il vous reste de consulter un avocat sur la conduite à tenir.
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 614
29 déc. 2020 à 22:45
que se passe t'il niveau héritage pour les 3 autres enfants ??

Rien, si l'immeuble a été vendu à sa valeur vénale.

comment faire pour ètre sure que la maison sera vendue au bon prix et non à un prix cassé ??


Vous ne pouvez rien faire, une personne cède son bien au prix qu'elle veut. Si le prix est cassé, le Service des Finances Publiques peut notifier une insuffisance de valeur vénale voire requalifier la vente en donation.
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GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 413
29 déc. 2020 à 20:13
Bonjour
Tant qu'une personne est vivante elle fait ce qu'elle veut de ses biens et vous n'y pourrez rien. Pas la peine de perdre du temps et de l'argent à vous renseigner sur des choses qui ne se produiront certainement pas comme vous l'envisagez aujourd'hui.
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