Ordre et rang des héritiers
sylvie7845308
Messages postés
15
Date d'inscription
samedi 10 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
22 décembre 2020
-
22 déc. 2020 à 18:28
gitane2229 - 29 déc. 2020 à 17:21
gitane2229 - 29 déc. 2020 à 17:21
A voir également:
- Ordre et rang des héritiers
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Modèle de procuration pour représenter des héritiers pdf - Forum Donation-Succession
- Commission attribution logement rang 1 - Forum Louer un logement
- Commission logement rang 1 - Forum Habitation
- Modèle lettre de désistement des héritiers pour une voiture pdf - Forum Donation-Succession
3 réponses
Gayomi
Messages postés
19089
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
17 décembre 2024
10 321
22 déc. 2020 à 18:50
22 déc. 2020 à 18:50
Ma mère a hérité d'une lointaine cousine ainsi qu'une trentaine d'autres
Si votre mère a hérité, c'est que la dévolution successorale a fait l'objet d'un acte notarié et que la succession est terminée, non ?
Si votre mère a hérité, c'est que la dévolution successorale a fait l'objet d'un acte notarié et que la succession est terminée, non ?
Oui la succession est terminée.
En fait elle a été contactée par Coutot et Roehring il y a une quinzaine d'années en tant qu'héritière d'une cousine lointaine et inconnue, décédée sans héritiers directs.
Nous avons eu le nom, la date et le lieu de décès, 1 an plus tard.
Il y aurait une trentaine d'héritiers.
Je me suis lancée dans la généalogie de ma famille avec comme but de retrouver le maximum d'héritiers
Merci si vous pouvez m'aider.
En fait elle a été contactée par Coutot et Roehring il y a une quinzaine d'années en tant qu'héritière d'une cousine lointaine et inconnue, décédée sans héritiers directs.
Nous avons eu le nom, la date et le lieu de décès, 1 an plus tard.
Il y aurait une trentaine d'héritiers.
Je me suis lancée dans la généalogie de ma famille avec comme but de retrouver le maximum d'héritiers
Merci si vous pouvez m'aider.
Gayomi
Messages postés
19089
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
17 décembre 2024
10 321
22 déc. 2020 à 20:07
22 déc. 2020 à 20:07
Si le décès remonte à une quinzaine d'années, quand bien même un héritier aurait été oublié, il est trop tard pour agir.
Ulpien1
>
Gayomi
Messages postés
19089
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
17 décembre 2024
29 déc. 2020 à 15:45
29 déc. 2020 à 15:45
Bonjour Gayomi
Si la succession a été réglée il y a une quinzaine d'années, elle s'est ouverte avant le 1er janvier 2007. En conséquence elle était placée sous le régime de la loi ancienne , soit trente ans.
Si la succession a été réglée il y a une quinzaine d'années, elle s'est ouverte avant le 1er janvier 2007. En conséquence elle était placée sous le régime de la loi ancienne , soit trente ans.
sylvie78430
>
Gayomi
Messages postés
19089
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
17 décembre 2024
29 déc. 2020 à 17:06
29 déc. 2020 à 17:06
Bonjour
Je me suis fait mal comprendre Ma recherche est purement généalogique et aucunement "pour agir" La succession s'est clôturée vers 2013 et ma mère a touché directement de Coutot et Roehring la somme de 1000€. Ce n'est juste qu'un problème de rangs pour avancer ma recherche d'héritiers. Merci de m'aider
Je me suis fait mal comprendre Ma recherche est purement généalogique et aucunement "pour agir" La succession s'est clôturée vers 2013 et ma mère a touché directement de Coutot et Roehring la somme de 1000€. Ce n'est juste qu'un problème de rangs pour avancer ma recherche d'héritiers. Merci de m'aider
doris33
Messages postés
43451
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 décembre 2024
16 605
29 déc. 2020 à 17:10
29 déc. 2020 à 17:10
Bonjour,
Il ne s'agit pas donc d un problème de succession.
Il doit exister des sites sur internet consacrés aux recherches généalogiques.
Cherchez sur un moteur de recherche.
Il ne s'agit pas donc d un problème de succession.
Il doit exister des sites sur internet consacrés aux recherches généalogiques.
Cherchez sur un moteur de recherche.
La législation juridique et financière évolue en permanence...