Abandon d usufruit

Signaler
-
Messages postés
12943
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
26 septembre 2020
-
Bonjour,
!Nous avons fait en 2005 ( il y a plus de 15 ans une donation partage entre nos 2 enfants .
L' un d'eux a reçu 2 biens immobiliers dans lesquels nous n'y rendons plus du fait de notre âge (80 et 82 ans) et de notre état de santé.Ces biens n' ont jamais été loués même pendant les vacances et donc n'ont jamais généré de revenus.
Ile nous provoquent beaucoup de soucis ne pouvant nous y rendre pour vérifier leur état et leur besoin d'entretien et sont la source de beaucoup de charges : impôts(TH etTF) et charges de copropriété pour l'un des 2 :charges que l'un de nous deux aura du mal à supporter en cas d ' une disparition .Nous sommes mariés sous le régime de communauté universelle .
L'autre enfant a reçu lors de la donation partage notre résidence principale que nous occuperons , en principe,jusqu'à notre décès .
Pouvons nous envisager concrètement un abandon l'usufruit ?.Quelles formalités à remplir ?
Par nous , éventuellement par notre fils nu propriétaire?
Remplissons nous les conditions pour que cet acte ne soit pas requalifié en donation ?
Qui devons nous rencontrer :notaire,administration fiscale? et quelles autres démarches seraient à envisager et auprès de qui ?
Merci pour l aide que vous pourriez nous apporter .

3 réponses

Messages postés
12943
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
26 septembre 2020
3 741
Qui devons nous rencontrer :

Un Notaire,

Reportez vous aux considérations contenues dans le lien ci dessous, vous verrez que cet abandon peut être considéré comme une donation au profit du titulaire de la nue propriété, ce qui n'entrainerait pas forcément une taxation dans l'immédiat, mais pourrait être rapportée à la succession du dernier mourant.

http://www.village-notaires.com/L-abandon-d-usufruit-un-veritable-outil-de-gestion-patrimonial-Par-Doctrin-Actu
Messages postés
34333
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2020
13 959
Pouvons nous envisager concrètement un abandon l'usufruit ?.
Réponse affirmative, nombre de personnes, l'âge venu, n'ayant plus de moyens financiers suffisants pour assumer leurs charges ou les capacités physiques d'entretenir les biens déjà donnés en nue-propriété, abandonnent leur usufruit.

Quelles formalités à remplir ?
Un notaire doit dresser acte de cet abandon afin de permettre la mise à jour des informations relatives à la publicité foncière et la documentation cadastrale en même temps.

Remplissons nous les conditions pour que cet acte ne soit pas requalifié en donation ?
L'abandon d'un usufruit n'est pas retenu comme étant un complément de donation tout autant qu'il soit dicté par les raisons invoquées dans le § précédent.

Par nous , éventuellement par notre fils nu propriétaire?
L'aviser, mais sans sa comparution à l'acte d'abandon.

Qui devons nous rencontrer :notaire,administration fiscale?
Le notaire, tout simplement, est au courant des formalités à accomplir .
Messages postés
14
Date d'inscription
mardi 16 juin 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
25 août 2020

Bonsoir peut on abandonner un usufruit qui ne rapporte rien que des dettes à l'usufruitier sans passer par le notaire et sans refaire l'acte de donation-partagé fait auparavant ou sans le modifier et en notifiant par courrier ou mail au cadastre ce changement pour un usufruitier très âgée et très endetté ? Merci
Messages postés
12943
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
26 septembre 2020
3 741
peut on abandonner un usufruit qui ne rapporte rien que des dettes à l'usufruitier sans passer par le notaire

Non
Dossier à la une