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Pepito97137
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma grand-mère a vendu à un de ses fils des lots de 4 terrains, celui-ci les a donnés à ses fils, ils y ont construit chacun une maison. Par contre, deux d entre eux ont empiété sur les terrains contigus aux terrains appartenant à ma grand-mère.
Que peut-on faire pour récupérer ces terrains empiétés puisqu ils deviennent irrécupérables par les autres héritiers ?
Merci
Ma grand-mère a vendu à un de ses fils des lots de 4 terrains, celui-ci les a donnés à ses fils, ils y ont construit chacun une maison. Par contre, deux d entre eux ont empiété sur les terrains contigus aux terrains appartenant à ma grand-mère.
Que peut-on faire pour récupérer ces terrains empiétés puisqu ils deviennent irrécupérables par les autres héritiers ?
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