Frais d attestation de propriété immobilière
albert
-
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous avons payé à peu plus de 1300 euros de frais d attestation de propriété immobilière au service de la publicité foncière pour une maison de 95000 euros.est ce normal?merci de vos réponses
nous avons payé à peu plus de 1300 euros de frais d attestation de propriété immobilière au service de la publicité foncière pour une maison de 95000 euros.est ce normal?merci de vos réponses
2 réponses
-
est ce normal?
Il est normal que le notaire applique les tarifs prévus par la Loi. -
est ce le tarif normal prévu par la loi ?
Vérifiez vous-même:
(copier-coller)
Le tarif des notaires : honoraires des actes réglementés
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/4185-le-tarif-des-notaires-honoraires-des-actes-reglementes-tarifs-s1-et-s2/