saisine et option sur une succession

Question

Bonjour, 

Le processus de succession dans lequel je suis engagé est un peu trop subtil pour moi (pauvre ingénieur) . Merci d'avance pour vos éclaircissements sur ces sujets.

Question 1 : Est-ce que une personne qui devra exercer l'option (accepter ou renoncer) sur une succession doit forcément en être saisie auparavant par le  décès de celui dont elle hérite) ? ou bien est-ce que ce sont des choses indépendantes et l'on peut être saisi sans avoir à opter ou avoir à opter sans être saisi ?

Question 2 : Est-ce que quand un défunt saisi d'une succession transmet cette saisine à ses propres héritiers car il n'a pas eu le temps d'opter avant son décès (en même temps qu'il saisit ses héritiers pour sa propre succession), est-ce une réelle transmission, c'est en dire qu’il en est de fait dé-saisi ? ou est-ce qu'il y a duplication de la saisine et le défunt reste saisi de la première succession ?

Merci encore.

Pépère-plexe

condorcet · Answer

Question 1 : 
La saisine des héritiers s'opère dès l'instant du décès de la personne dont ils sont les ayants droit désignés d'office par la  Loi.
 Ils sont supposés "acceptants" en attendant de se décider sur la suite qu'ils souhaitent donner à cette hoirie dans le délai de 4 mois du décès en l'acceptant ou en la refusant.
 Il s'agit d'un simple délai de réflexion.
Ils peuvent encore attendre 10 ans avant d'être déchus de leurs droits.
Sauf qu'entre temps, les créanciers se seront manifestés auquel cas ils devront arrêter leur choix, accepter ou refuser.

Question 2 : 
Ce n'est pas le défunt qui se saisit de sa succession (!!!) ni qui la transmet à ses ayants droit.
La mort a fait son oeuvre, tous sont saisis sans avoir levé le petit doigt.
Ni le défunt, ni les héritiers n'ont rien à faire. 
La loi a tout prévu !!

perplexe · Answer

Merci pour vos réponses Condorcet,
juste quelques précisions pour être certain de ma compréhension

sur Q1 : faut-t-il OBLIGATOIREMENT être saisi pour opter ? c.a.d il y a-t-il des situations ou l'on n'est pas saisi et ou l'on peut opter/recevoir la succession ?

sur Q2 : si Mr X saisi de la succession de sa mère est décédé avant d'avoir opté, ces héritiers sont saisis (de par la loi) de sa propre succession ainsi que de celle pour laquelle il n'a pas opté.
Mais Mr X reste-t-il saisi de la succession à laquelle il n'a pas opté ou bien est-ce que la saisine de ses héritiers le "dé-saisit" ?

Merci d'avance.

condorcet · Answer

sur Q1 : faut-t-il OBLIGATOIREMENT être saisi pour opter ?
Je crois avoir écrit que l'héritier est saisi automatiquement.
Il optera ensuite.
Comment pourrait-il opter s'il n'est pas un héritier ????

sur Q2 : si Mr X saisi de la succession de sa mère est décédé avant d'avoir opté
Etant saisi OBLIGATOIREMENT, il sera décédé en étant "propriétaire" de ses droits, lesquels reviendront à ses héritiers à leur tour saisis au décès de ce M...X...

Mais Mr X reste-t-il saisi de la succession à laquelle il n'a pas opté ou bien est-ce que la saisine de ses héritiers le "dé-saisit" ?
Décédé saisi de ses droits, il est réputé "acceptant" , comme je l'ai écrit et reste un "acceptant" à défaut d'avoir renoncé à la succession.

perplexe · Answer

Sur Q1, "Comment pourrait-il opter s'il n'est pas un héritier ????", je ne sais pas, c'est pour ça que je demande humblement à ce forum ;-)

Je ne comprend pas (moi, pas à cause de mauvaises explications)  la différence entre héritier et "saisi", est-ce un seul et même statut ? ou bien peut-t-on être héritier sans être saisi et saisi sans être héritier ?

Et dans cette seconde hypothèse est-ce le "saisi" qui opte ou l'héritier ?

Désolé pour ma lenteur intellectuelle et encore merci pour votre aide.

condorcet · Answer

Désolé....................... 
Moi aussi.
J'abandonne. 
Discussion close.

Saisine et option sur une succession

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