Deniers propres dépensés en biens consomptibles
Citron
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour Monsieur,
Bonjour Madame,
Lorsque des deniers recueillis dans le patrimoine propre d’un époux vivant en France ne s’y retrouvent plus lors de la dissolution du régime de communauté, la communauté a t’elle tiré profit de l’appauvrissement du patrimoine propre de l’époux lorsque ces deniers ont été dépensés en biens consomptibles. (Voyages etc…) ?
Bonjour Madame,
Lorsque des deniers recueillis dans le patrimoine propre d’un époux vivant en France ne s’y retrouvent plus lors de la dissolution du régime de communauté, la communauté a t’elle tiré profit de l’appauvrissement du patrimoine propre de l’époux lorsque ces deniers ont été dépensés en biens consomptibles. (Voyages etc…) ?
A voir également:
- Deniers propres dépensés en biens consomptibles
- Biens consomptibles - Guide
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- Sortir un bien d'une sci en nom propre - Forum Immobilier
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2 réponses
la communauté a t’elle tiré profit de l’appauvrissement du patrimoine propre de l’époux lorsque ces deniers ont été dépensés en biens consomptibles. (Voyages etc…) ?
Réponse affirmative.
La succession reste créancière des "reprises" à exercer dans la communauté.
Réponse affirmative.
La succession reste créancière des "reprises" à exercer dans la communauté.
Et si la communauté n'a pas assez d'argent pour rembourser ?
Que se passe t'il ?
Et bien la dette de la communauté sera portée à son passif.
Il en résultera un passif supérieur à l'actif dont la moitié sera rattachée à la succession l'époux décédé recueillie par ses héritiers .
Ces héritiers auront la charge du remboursement ou, pour y échapper, devront renoncer à la succession.
L'époux survivant créancier de la reprises n'aura rien.
Discussion terminée.
Que se passe t'il ?
Et bien la dette de la communauté sera portée à son passif.
Il en résultera un passif supérieur à l'actif dont la moitié sera rattachée à la succession l'époux décédé recueillie par ses héritiers .
Ces héritiers auront la charge du remboursement ou, pour y échapper, devront renoncer à la succession.
L'époux survivant créancier de la reprises n'aura rien.
Discussion terminée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La succession reste créancière des "reprises" à exercer dans la communauté :
me suggère la reflexion suivante :
Les biens propres en deniers d'époux mariés sous le régime de la communauté sont des sommes qui peuvent être consommées à condition qu'au décès de chaque époux que la communauté rembourse.
Ce qui veut dire que chaque époux n'est pas vraiment propriétaire de ses deniers propres puisqu'en cas de dépenses de biens consomptibles un remboursement doit être effectué par la communauté (reprises).
En fait on utilise ces deniers qui devront être transmis par remboursements de nouveau à la génération suivante.
Et à chaque transmission l'état et les notaires touchent des taxes ou émoluements.
Conclusion ces deniers propres n'appartiennent pas vraiment au bénéficiaire.
Et si la communauté n'a pas assez d'argent pour rembourser ?
Que se passe t'il ?