Deniers propres dépensés en biens consomptibles
Citron
-
25 août 2020 à 12:41
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 août 2020 à 15:11
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 août 2020 à 15:11
A voir également:
- Deniers propres dépensés en biens consomptibles
- Biens consomptibles - Guide
- Biens indivis - Guide
- Compromis de vente avec un marchand de biens - Forum Immobilier
- Incompatibilité agent immobilier marchand de biens - Forum Immobilier
- Lettre de démission remise en main propre - Forum démission
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
25 août 2020 à 13:36
25 août 2020 à 13:36
la communauté a t’elle tiré profit de l’appauvrissement du patrimoine propre de l’époux lorsque ces deniers ont été dépensés en biens consomptibles. (Voyages etc…) ?
Réponse affirmative.
La succession reste créancière des "reprises" à exercer dans la communauté.
Réponse affirmative.
La succession reste créancière des "reprises" à exercer dans la communauté.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
25 août 2020 à 15:11
25 août 2020 à 15:11
Et si la communauté n'a pas assez d'argent pour rembourser ?
Que se passe t'il ?
Et bien la dette de la communauté sera portée à son passif.
Il en résultera un passif supérieur à l'actif dont la moitié sera rattachée à la succession l'époux décédé recueillie par ses héritiers .
Ces héritiers auront la charge du remboursement ou, pour y échapper, devront renoncer à la succession.
L'époux survivant créancier de la reprises n'aura rien.
Discussion terminée.
Que se passe t'il ?
Et bien la dette de la communauté sera portée à son passif.
Il en résultera un passif supérieur à l'actif dont la moitié sera rattachée à la succession l'époux décédé recueillie par ses héritiers .
Ces héritiers auront la charge du remboursement ou, pour y échapper, devront renoncer à la succession.
L'époux survivant créancier de la reprises n'aura rien.
Discussion terminée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 août 2020 à 15:01
La succession reste créancière des "reprises" à exercer dans la communauté :
me suggère la reflexion suivante :
Les biens propres en deniers d'époux mariés sous le régime de la communauté sont des sommes qui peuvent être consommées à condition qu'au décès de chaque époux que la communauté rembourse.
Ce qui veut dire que chaque époux n'est pas vraiment propriétaire de ses deniers propres puisqu'en cas de dépenses de biens consomptibles un remboursement doit être effectué par la communauté (reprises).
En fait on utilise ces deniers qui devront être transmis par remboursements de nouveau à la génération suivante.
Et à chaque transmission l'état et les notaires touchent des taxes ou émoluements.
Conclusion ces deniers propres n'appartiennent pas vraiment au bénéficiaire.
Et si la communauté n'a pas assez d'argent pour rembourser ?
Que se passe t'il ?