Récompense succession

Jmh -  
 Ulpien -
Bonjour , suite au décès de mon épouse et dans le cadre de la succession j'aimerais savoir si J'ai droit à une récompense car j'ai entièrement financé la totalité de notre patrimoine Je vous remercie par avance.

3 réponses

  1. Ulpien
     
    Bonjour
    Toutes les acquisitions faites durant la communauté sont des acquêts de communauté , sauf le cas où elle sont été entièrement financées ou à plus de 50 % par des deniers propres provenant d'uns succession ou d'une donation.il s'ensuit que vous n'avez droit à aucune reprise en deniers.
    2
  2. Ulpien
     
    Bonjour
    quel est votre régime matrimonial?
    Quelle est la provenance des fonds?
    0
  3. Jmh
     
    Communauté aux acquets.
    Investissement réalisé par mes seuls salaires
    0

Discussions similaires

Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
Paiement de facture après clôture de la succession
Anouk -
zabou -

9 réponses
sucession procuration notarial
leobaptiste -
Gayomi -

1 réponse
Succession compliquée France/Portugal
Maverick -
condorcet -

2 réponses
Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses