Récompense succession
Bonjour , suite au décès de mon épouse et dans le cadre de la succession j'aimerais savoir si J'ai droit à une récompense car j'ai entièrement financé la totalité de notre patrimoine Je vous remercie par avance.
3 réponses
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Bonjour
Toutes les acquisitions faites durant la communauté sont des acquêts de communauté , sauf le cas où elle sont été entièrement financées ou à plus de 50 % par des deniers propres provenant d'uns succession ou d'une donation.il s'ensuit que vous n'avez droit à aucune reprise en deniers. -
Bonjour
quel est votre régime matrimonial?
Quelle est la provenance des fonds? -
Communauté aux acquets.
Investissement réalisé par mes seuls salaires
La législation juridique et financière évolue en permanence...