Vente de maison, nu propriétaire
chtimitch
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djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 23 août 2020 à 17:53
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djivi38
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23 août 2020 à 17:53
23 août 2020 à 17:53
bonjour,
"dégradation de santé" c'est vague... : dégradation physique, Alzheimer, .... ?
De toutes les façons il vous faudra l'accord des usufruitiers pour vendre cette maison dont vous êtes nu-propriétaire :
- soit ils ont toujours la capacité de donner leur accord
- soit il ne l'ont plus et il vous faudra les mettre sous tutelle.
cdt.
"dégradation de santé" c'est vague... : dégradation physique, Alzheimer, .... ?
De toutes les façons il vous faudra l'accord des usufruitiers pour vendre cette maison dont vous êtes nu-propriétaire :
- soit ils ont toujours la capacité de donner leur accord
- soit il ne l'ont plus et il vous faudra les mettre sous tutelle.
cdt.
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