Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente de maison, nu propriétaire

chtimitch Messages postés 12 Date d'inscription samedi 4 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2023 - 23 août 2020 à 17:06
djivi38 Messages postés 52314 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2024 - 23 août 2020 à 17:53
Bonjour,
Je suis nu propriétaire,mes parents de 91 et 85 ans partent en EHPAD fin septembre suite à leur dégradation de santé,pour pouvoir vendre la maison,dois je demander la tutelle ?Ou la vente pourra -t- elle etre autorisée par le notaire sans contrainte juridique?
j'ai besoin de la vente pour payer les mensualités.
merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52314 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2024 15 424
23 août 2020 à 17:53
bonjour,

"dégradation de santé" c'est vague... : dégradation physique, Alzheimer, .... ?

De toutes les façons il vous faudra l'accord des usufruitiers pour vendre cette maison dont vous êtes nu-propriétaire :
- soit ils ont toujours la capacité de donner leur accord
- soit il ne l'ont plus et il vous faudra les mettre sous tutelle.

cdt.
1

Discussions similaires

Mon ex bloque la vente de notre maison
emiber -
emiber -

5 réponses
je ne veux plus de mon fils chez moi
bibiche53 -
Espoir -

33 réponses
Mon ex ne veut pas vendre que faire ?
tati93 -
Sarudo -

18 réponses
acquisition d'une maison abandonnée Belgique
martin4000 -
martin4000 -

2 réponses
Après le décès de mon père ma mère vend la maison
Nouna -
PATOU3357 -

9 réponses