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Vente de maison, nu propriétaire

chtimitch Messages postés 12 Date d'inscription samedi 4 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2023 - 23 août 2020 à 17:06
djivi38 Messages postés 52184 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 23 août 2020 à 17:53
Bonjour,
Je suis nu propriétaire,mes parents de 91 et 85 ans partent en EHPAD fin septembre suite à leur dégradation de santé,pour pouvoir vendre la maison,dois je demander la tutelle ?Ou la vente pourra -t- elle etre autorisée par le notaire sans contrainte juridique?
j'ai besoin de la vente pour payer les mensualités.
merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52184 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 15 391
23 août 2020 à 17:53
bonjour,

"dégradation de santé" c'est vague... : dégradation physique, Alzheimer, .... ?

De toutes les façons il vous faudra l'accord des usufruitiers pour vendre cette maison dont vous êtes nu-propriétaire :
- soit ils ont toujours la capacité de donner leur accord
- soit il ne l'ont plus et il vous faudra les mettre sous tutelle.

cdt.
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