Vente de maison, nu propriétaire
chtimitch
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djivi38 Messages postés 54320 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54320 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis nu propriétaire,mes parents de 91 et 85 ans partent en EHPAD fin septembre suite à leur dégradation de santé,pour pouvoir vendre la maison,dois je demander la tutelle ?Ou la vente pourra -t- elle etre autorisée par le notaire sans contrainte juridique?
j'ai besoin de la vente pour payer les mensualités.
merci pour vos réponses.
Je suis nu propriétaire,mes parents de 91 et 85 ans partent en EHPAD fin septembre suite à leur dégradation de santé,pour pouvoir vendre la maison,dois je demander la tutelle ?Ou la vente pourra -t- elle etre autorisée par le notaire sans contrainte juridique?
j'ai besoin de la vente pour payer les mensualités.
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1 réponse
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bonjour,
"dégradation de santé" c'est vague... : dégradation physique, Alzheimer, .... ?
De toutes les façons il vous faudra l'accord des usufruitiers pour vendre cette maison dont vous êtes nu-propriétaire :
- soit ils ont toujours la capacité de donner leur accord
- soit il ne l'ont plus et il vous faudra les mettre sous tutelle.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...