Sujet Précédent Sujet Suivant

Décès de ma maman

Sylvie - 26 août 2020 à 17:01
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 août 2020 à 17:23
Bonjour,
Mon père est décédé en 2008, mes 3 soeurs non pas voulu signé au notaire la succession en 2015, je le suis occupée de ma maman de 2015 jusqu'à aujourd'hui car mes soeurs ont coupé les ponts avec maman, celle ci était en maison de retraite depuis le 30 avril 2020, et elle est décédée le 14 août 2020, mes soeurs me demandent de payer un loyer depuis le 1 mai 2020, ont elle le droit ? Je trouve logique que je paie à partir de son décès, merci de votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
catherine2704
26 août 2020 à 17:12
avez vous ouvert la succession avec un notaire, il pourrait faire l'intermédiaire avec vos soeurs pour fixer une indemnité d'occupation le cas échéant
1
Sylvie
26 août 2020 à 17:17
Nos sommes convoquées au notaire le 21 septembre 2020,
0
Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 261
Modifié le 26 août 2020 à 17:24
ont elle le droit ?
Réponse négative.
L'indemnité d'occupation n'est due qu'à partir du décès de la propriétaire, date de l'ouverture de sa succession, à la suite duquel l'indivision prend naissance entre les coindivisaires .
1

Discussions similaires

Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ?
Cosmotic -
roudoudou22 -

4 réponses
Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
Décès de la mère de mon concubin
cbcrissey -
cbcrissey -

3 réponses
Décès de l'Usufruitier, formalités pour les Nu-propriétaires
Paris... -
Paris... -

9 réponses
maman de deux enfants français
Huguette -
Huguette -

3 réponses