Donation-Succession
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 août 2020 à 11:01
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 août 2020 à 11:01
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condorcet
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21 juin 2023
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26 août 2020 à 11:01
26 août 2020 à 11:01
Qu’elle est la procédure ?
Il n'en existe pas.
Comme son appellation l'indique, un don manuel est consentie de la "main à la main", en toute discrétion, sans que qui que ce soit puisse en avoir connaissance.
Quand-bien même votre frère aurait-il déposé une déclaration de don manuel, l'administration étant liée par le secret professionnel ne vous fournirait aucune information sur ce point.
Examinez les comptes bancaires de vos parents,(les talons de chèques surtout), ou leurs correspondances avec le milieu familial pour, avance un peu de chance, découvrir ce que vous recherchez
Il n'en existe pas.
Comme son appellation l'indique, un don manuel est consentie de la "main à la main", en toute discrétion, sans que qui que ce soit puisse en avoir connaissance.
Quand-bien même votre frère aurait-il déposé une déclaration de don manuel, l'administration étant liée par le secret professionnel ne vous fournirait aucune information sur ce point.
Examinez les comptes bancaires de vos parents,(les talons de chèques surtout), ou leurs correspondances avec le milieu familial pour, avance un peu de chance, découvrir ce que vous recherchez
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