problème usufruit sur des parcelles forestières

Question

Bonjour, 

Je suis nue-propriétaire de parcelles forestières, ma mère en est l'usufruitière.
Une de mes soeurs, qui a renoncé à la donation contre une rente, profite du fruit qui revient à ma mère. Un usufruitier peut-il faire jouir du fruit la personne de son choix, sans consulter le nu-propiétaire ? D'autre part, comme mon père ne peut plus assurer l'entretien, il a fait appel, sans nous consulter, au petit ami de ma soeur, qui a  remporté chez lui les bois... Alors que mon mari a assumé seul cette charge de travail.

D'autre part, environ 50 m² de forêt a dû être coupé en raison du bostrich. Mon mari a assuré seul tout l'abattage. Une vente a été organisée par l'usufruitier. N'est ce pas plutôt considéré comme étant un produit (coupe non réglée au sens du code civil) ? et donc perçu par le nu-propriétaire par ailleurs largement participatif lors de la coupe ?

condorcet · Answer

Un usufruitier peut-il faire jouir du fruit la personne de son choix, sans consulter le nu-propiétaire ?
Pourquoi pas ?
Sans être propriétaire des biens, l'usufruitier en retire un avantage viager de percevoir les fruits de ce capital forestier ne lui appartenant pas. 
Libre à lui d'en faire usage à sa convenance.
Tout autant que le capital ne soit pas mis en danger, le nu-propriétaire n'a aucune qualité pour intervenir ou s'opposer à cette attitude de  son usufruitier.

D'autre part, environ 50 m² de forêt a dû être coupé en raison du bostrich.
Cette coupe étant dictée par le ravage causé par ce coléoptère, l'usufruitier était parfaitement dans son rôle d'entretenir et protéger la massif forestier exposé à la propagation du mal par contagion.

Il ne s'agit pas d'une coupe réglée dans l'objectif de se procurer un revenu supplémentaire.

Sauf meilleur avis d'un forestier instruit sur les us et coutumes de la profession,  le nu-propriétaire n'avait pas à recueillir une partie du  produit de la vente des arbres attaqués par cet insecte.

Mon mari a assuré seul tout l'abattage.
Tout travail méritant salaire, si votre mari veut faire du bénévolat envers ses beaux-parents, la décision lui appartient.

Florence · Answer

Bonjour, 

merci pour votre réponse qui confirmait mes craintes. je ne savis pas comment interpréter l'article 592 du code civil : https://www.foretpriveefrancaise.com/actualite/voir/588/usufruit-et-nue-propriete-attention-aux-embuches/n:1

Il y a une partie ce bois qui a été vendu. les ravages causés a entraîné la destruction de 75 % de la parcelle.
Nous avons payé les sapins à replanter (600 ) car le produit de la vente n'a pas été utilisé pour cela, mais été reversé à mes deux autres soeurs à titre de compensation (?!). cette charge ne devait pas nous incomber, mais c'est pour nous de le moyen de s'assurer du bon entretien de la parcelle quand celle ci nous reviendra entièrement.

Autre question : le fait que le petit ami de ma soeur vienne entretenir la parcelle peut-il amener ma soeur à avoir un droit de propriété sur cette parcelle ?

condorcet · Answer

le fait que le petit ami de ma soeur vienne entretenir la parcelle peut-il amener ma soeur à avoir un droit de propriété sur cette parcelle ?
En aucune façon vos droits dans la propriété ne seront menacés ou  remis en question.

Son "dévouement" aura pour résultat d'être reconnu  le  "gendre idéal" de l'usufruitière et le "dévoué compagnon" de la fille de sa belle-mère  !

Problème usufruit sur des parcelles forestières

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