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Inventaire des meubles

Nanette - 25 août 2020 à 12:20
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 août 2020 à 13:46
Bonjour,

Je souhaiterais savoir si le fait de prendre part à l'inventaire des meubles dans le cadre d'une succession emportait acceptation tacite de celle-ci?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
25 août 2020 à 13:46
si le fait de prendre part à l'inventaire des meubles dans le cadre d'une succession emportait acceptation tacite de celle-ci?
(copier-coller)
Acceptation de la succession
L’intitulé d’inventaire pourrait faire office d’acceptation tacite si l’héritier y a pris le titre ou la qualité d’héritier.
https://www.avocat-antebi.fr/avocat-droit-de-succession/lacceptation-pure-et-simple-de-la-succession/
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