Hsbc

Question

Bonjour, 
Une amie décédée le 22 avril 2019 m'a légué son assurance vie. Or ces derniers ont envoyé un montant a mon notaire qui l'a envoyé  aux impôts et un autre montant a moi même que Jai également envoyé aux impôts ! Par conséquent, les impôts demandent la somme exact afin se faire les calculs pour que je perçoive enfin ce qu'il m'est du ! Cependant malgré plusieurs Mails de mon notaire et de moi même, HSBC ne se manifeste pas , donc l'argent est bloquée et ces derniers continuent à toucher les intérêts a mes dépends! Que puis je faire pour obliger cette banque a faire son travail ?!!!!
Merci

gitane2229 · Answer

Bonjour.

Les assurances-vie sont dites hors succession. Habituellement ce sont les bénéficiaires qui effectuent les formalités fiscales.

Apparemment, vous avez mandaté le notaire qui a pris en charge votre dossier.
La première étape passe par le formulaire fiscal 2705-A-SD prérempli par l'assureur, et complété puis signé par le bénéficiaire (ou mandataire si notaire). Formulaire envoyé au centre des impôts dont dépendait la personne décédée.
Ceci a t'il été fait ?

Deuxième étape : l'administration calcule l'impôt dû, recouvre cet impôt de la part du bénéficiaire, puis délivre le document attestant du paiement. Ce document est à transmettre à l'assureur afin qu'il procède au déblocage du capital revenant au bénéficiaire.

Votre exposé n'est pas explicite.
- un montant envoyé par hsbc au notaire, qui a envoyé ce montant aux impôts
- un autre montant envoyé par hsbc et reçu par vous, montant que vous avez envoyé aux impôts

Hsbc

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