Résident français - succession d'une résidence secondaire en espagne

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 Ulpien1 -
Bonjour,
Suite au décès de mon père il y a plus de 10 ans la succession déclarée en France n'a pas inclus un bien acheté par mes parents en Espagne.
Ma mère qui vit en France, toujours en vie, souhaite s'occuper de la succession de ce bien.
Nous sommes 5 frères et sœurs et elle a pris un rdv chez le notaire en Espagne.
Que va t'il se passer ? doit-on faire une estimation du bien ?
La procédure de la succession est elle rapide ? Que se passerait il si ma mère décédait avant la fin de la procédure ?
Jusque là ma mère nous a dit que le notaire espagnol disait qu'il fallait que tous les frères et sœurs soient présents le même jour à son étude pour faire cette succession, qu'il n'y avait pas possibilité de faire de procuration. Est ce vrai ?
Un rdv a été pris par ma mère pour la succession... de ce bien dont elle est propriétaire suite à la donation au dernier vivant.
Merci de vos réponses.

2 réponses

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jeudi 11 février 2010
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11 septembre 2020
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Que va t'il se passer ?
Civilement cette situation ne peut qu'être réglée par un notaire espagnol.
Fiscalement, en raison de la prescription, cet appartement omis dans la déclaration déposée en France échappe à toute taxation.
Bonjour
Vous devez vous en tenir à ce que vous dira le notaire espagnol;
En effet il faut savoir qu'en Espagne le droit de succession peut varier d'une région à l'autre car il existe:
-11 communautés autonomes dans lesquelles c'est le droit du code civil qui s'applique
-6 communautés autonomes dans lesquelles s'appliquent toujours en matière de droit des successions, soit des droits foraux, soit des droits spéciaux.
Par exemple, le pacte successoral est proscrit par le code espagnol alors qu'il est largement admis pas le code catalan.
S'agissant de la donation au dernier vivant à laquelle vous faites état, la loi applicable pour ce pacte successoral sera celle qui était applicable au jour de la rédaction de l'acte si votre père était décédé à ce moment-là.C'est dire qu'il faut beaucoup plus de renseignements pour répondre à vos questions .
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