Donation succession [Résolu]

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2 septembre 2020
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Bonjour,
Il y a quelques années vers 2008 mon frère a emprunté une somme d’environ 50000€ au compagnon de ma mère. Celle-ci âgée de 87 ans et son compagnon de 89 ans sont entrés en maison de retraite. Ma mère vient de vendre sa propre maison environ 146000€. Elle veut rembourser la dette de mon frère à son compagnon. Cet emprunt fait l’objet d’un acte notarié et les remboursements de 300€ par mois n’ont pas toujours été honorés aux dates. Nous étions 4 enfants 1 fille 3 garçons. Nous ne sommes plus que 3 un de mes frères étant décédés en 1985.
Comment ma mère doit elle procéder pour solder cette dette ? Directement à son compagnon ou à mon frère ? Peut-elle faire un don manuel, comment épurer cette dette légalement ne serait-ce que fiscalement et en respectant les droits sur les autres enfants.
Si la dette est réglée par ma mère directement à son compagnon que faut-il faire par rapport à l’acte notarié.
Je vous précise également que ma sœur a bénéficié d’une donation d’un terrain fait par acte notarié.
Comment résoudre ces points suivant les lois.
Je n’ai pas de connaissances juridiques et notariales mais j’aimerais être aiguillés et conseillés par des personnes compétentes pour que cette situation soit résolue dans les meilleures conditions.
Merci pour vos réponses.
Cordialement

1 réponse

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Peut-elle faire un don manuel, comment épurer cette dette légalement ne serait-ce que fiscalement et en respectant les droits sur les autres enfants.
Votre mère consentant un don manuel de 50000 € à votre frère lui permettra de se libérer de cette dette envers le prêteur.
En contrepartie, ce prêteur délivrera une quittance à votre frère par laquelle il reconnaîtra sa créance totalement remboursé.
S'il le faut, cette somme pourrait être versée au notaire, lequel rédigera à son tour cette quittance.
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2 septembre 2020
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Question :
Merci Condorcet pour cette réponse et avons bien noté qu’il est préférable de solder cette dette au prêteur en passant par le notaire qui a dressé l’acte au départ.Merci Condorcet pour cette réponse et avons bien noté qu’il est préférable de solder cette dette au prêteur en passant par le notaire qui a dressé l’acte au départ. Cependant doit elle faire une déclaration aux impôts prouvant ce don manuel et comment cela se passe vis-à-vis de nous ma sœur et moi.
Merci Cordialement.et comment cela se passe vis-à-vis de nous ma sœur et moi.
Merci Cordialement.


Réponse:
Votre frère doit déposer une déclaration de don manuel auprès des services de l'administration fiscale dont il dépend.
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