Rachat nue propriété

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4 septembre 2020
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Bonjour,
Suite au décès de ma mère et d'une exécution testamentaire, une maison qui appartenait à ma mère a fait l'objet du partage suivant sur une valeur totale de 320.000 euros :
- 80.000 euros en pleine propriété + nue propriété pour chaque enfant (j'ai 3 enfants)
- 80.000 euros en usufruit pour ma part
(j'ai volontairement arrondi ces montants)
puis je racheté une ou plusieurs parts (pleine propriété + nue propriété) à mes enfants ?
si oui, à combien approximativement s'élèveront les frais de notaire et taxes applicables ?
à qui incombent ces frais ? moi même, mes enfants ?

En fait un de mes enfants souhaite disposer de cette somme de 80.000 euros et nous hésitons entre lui consentir un prêt et le rachat de sa part dans la maison. Quels sont les avantages / inconvénients de ces 2 options ?

merci d'avance de vos conseils

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une exécution testamentaire
Pouvez-vous préciser ce qu'est une exécution testamentaire ?

une maison qui appartenait à ma mère a fait l'objet du partage
Un partage mettant fin à une indivision, comment se fait-il que plusieurs personnes détiennent encore des droits indivis dans la propriété de cette maison ?

A quel titre vos 3 enfants apparaissent dans cette indivision sachant qu'en votre présence, ils ne pouvaient hériter de leur grand-mère, sauf dispositions testamentaires de sa part qu'il y aurait lieu de préciser pour une meilleure compréhension de la situation.
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27 août 2020

merci pour votre réactivité,
des dispositions testamentaires ont effectivement été prises par ma mère léguant ce bien à mes enfants. Ma part en usufruit correspond au montant de l'indemnité en réduction qui a été formalisé dans le dossier de partage, le montant du leg dépassant le montant de la réserve héréditaire. En espérant que cela sera plus clair pour vous
cordialement
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4 septembre 2020
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le montant du leg dépassant le montant de la réserve héréditaire.
Il ne s'agit pas d'un "partage" comme vous le réécrivez.
Cette indivision existe toujours.

puis je racheté une ou plusieurs parts (pleine propriété + nue propriété) à mes enfants ?
Une indivision n'est pas éternelle.
Il suffit qu'un seul de ses membres émette le voeu de vouloir s'en retirer pour provoquer sa dissolution par un partage ou une cession de droits indivis au terme de laquelle tous les droits soient réunis dans une seule main.
Tel est votre projet.

si oui, à combien approximativement s'élèveront les frais de notaire...............................................................
Seul votre notaire sera en mesure de vous apporter cette précision.

....................................................................................................................... et taxes applicables ?
Il est perçu un droit de partage au taux de 5.20 % sur la valeur totale du bien objet de la transaction.

à qui incombent ces frais ? moi même, mes enfants ?
L'acquéreur en supporte le coût.
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