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Justicier75
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7 mai 2021
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24 août 2020 à 09:17
24 août 2020 à 09:17
Et 350 euros, ce n'est qu'un acompte............ Pour la belle-mére, 1 maison et 70 000 euros sur les comptes = 3 500 euros !
Bonjour
1/ Le notaire n(ouvre pas la succession, elle s'ouvre toute seule avec le décès.
2/ Le notaire n'a pas le droit d'ouvrir un dossier de succession en l'absence de provisions.
3/ la lecture du code de commerce c'est bien, à condition de connaitre le travail effectué pour la prestation, ce qui n'est absolument pas votre cas.
1/ Le notaire n(ouvre pas la succession, elle s'ouvre toute seule avec le décès.
2/ Le notaire n'a pas le droit d'ouvrir un dossier de succession en l'absence de provisions.
3/ la lecture du code de commerce c'est bien, à condition de connaitre le travail effectué pour la prestation, ce qui n'est absolument pas votre cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 août 2020 à 11:15
Les sommes que vous mentionnez correspondent aux émolument perçus lors de la déclaration et du partage successoral . Nous n'en sommes pas encore à ce stade et c est sur la nature de cette provision de 350 euros a effet de couvrir les frais des premières pièces demandées que je m'interroge . Avez vous payė un telle somme pour cette prestation ?
24 août 2020 à 17:19
Je n’ai pas les papiers avec moi, je répondrais ce soir.
24 août 2020 à 19:20
1 700 d’attestation de propriété immobilière
1 500 de déclaration de succession