Demande au notaire d'un duplicata acte donation

marinette99 -  
Bonjour, notre notaire nous a fait un acte de donation il y a plus de 10 ans et je l'ai égaré. Il m'en reste un autre mais il est mal photocopie et il me manque une page. Puis je demander à mon notaire qu'il me délivre un nouvel acte tamponné en duplicata ? Au moment de remettre un acte le notaire doit il nous remettre l'original et la photocopie ou 2 originaux ? Merci infiniment de votre réponse. Mais s'il refuse est ce légal et puis je exiger cet acte et comment ?

3 réponses

  1.  condorcet
    . Puis je demander à mon notaire qu'il me délivre un nouvel acte tamponné en duplicata ?
    Seul le notaire détenteur de la minute est habilité a vous délivrer copie d'un acte vous concernant.

    Au moment de remettre un acte le notaire doit il nous remettre l'original et la photocopie ou 2 originaux ?
    L'original, désigné "minute", est conservé par le notaire.
    1. marinette99
      Excusez moi je voulais dire aussi : est-il légalement obligé de ma remettre cette photocopie d'acte ?
  2. condorcet
    On doit lui ré payer une photocopie 15 ans après ?
    Vous travaillez gratos ? Non !
    Votre notaire, lui non plus.
    Discussion close
    1. marinette99
      Ah OK merci beaucoup pour vos réponses !
  3. condorcet
    Il ne peut pas s'y opposer si je l'exige ?
    Il ni s'y opposera pas sous réserve que vous lui versiez ses honoraires auparavant.
    Il vous dira ce qu'il vous coûtera.
    1. marinette99
      Mais il a été déjà payé cet acte ! On doit lui ré payer une photocopie 15 ans après ? Merco

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