Dernier vivant
Sefy
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28 janv. 2021 à 16:50
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 janv. 2021 à 17:37
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 janv. 2021 à 17:37
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2 réponses
condorcet
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28 janv. 2021 à 17:15
28 janv. 2021 à 17:15
Du coup , le survivant n'aurait plus l'usufruit ?
Pas du tout.
La donation au dernier vivant permettra au conjoint survivant de recueillir l'usufruit portant sur tous les biens dépendant de la succession de son époux.
Ses enfants n'auront que la nue-propriété.
Ainsi l'époux survivant aura toujours sa part dans la communauté + l'usufruit sur celle dépendant de la succession.
Je viens d'apprendre, que si mon mari ou moi décédons, un ou les enfants peuvent demander leur part.
Ils n'auront pas à la demander car par les seuls effets de la loi ils l'auront déjà recueillie à l'instant même du décès de leur parent.
Mais l'usufruit étant récupéré par le conjoint survivant, ils ne pourront jamais vendre la nue-propriété uniquement.
Aucun acquéreur n'accepterait d'acheter une maison occupée en toute légalité par un usufruitier.
De plus, le conjoint survivant recueille le droit d'usage et d'habitation sur le logement et son contenu, lui permettant ainsi d'occuper les lieux seul jusqu'à la fin de ses jours.
Comme vous pouvez le constater, le conjoint survivant est doublement protégé.
Pas du tout.
La donation au dernier vivant permettra au conjoint survivant de recueillir l'usufruit portant sur tous les biens dépendant de la succession de son époux.
Ses enfants n'auront que la nue-propriété.
Ainsi l'époux survivant aura toujours sa part dans la communauté + l'usufruit sur celle dépendant de la succession.
Je viens d'apprendre, que si mon mari ou moi décédons, un ou les enfants peuvent demander leur part.
Ils n'auront pas à la demander car par les seuls effets de la loi ils l'auront déjà recueillie à l'instant même du décès de leur parent.
Mais l'usufruit étant récupéré par le conjoint survivant, ils ne pourront jamais vendre la nue-propriété uniquement.
Aucun acquéreur n'accepterait d'acheter une maison occupée en toute légalité par un usufruitier.
De plus, le conjoint survivant recueille le droit d'usage et d'habitation sur le logement et son contenu, lui permettant ainsi d'occuper les lieux seul jusqu'à la fin de ses jours.
Comme vous pouvez le constater, le conjoint survivant est doublement protégé.
condorcet
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28 janv. 2021 à 17:37
28 janv. 2021 à 17:37
du coup ses ou mes enfants ne pourront pas nous obliger à vendre ou de partir pour récupérer leur héritage ?
Ils auront recueilli la succession, mais leur héritage ne sera pas disponible tant que le conjoint survivant sera en vie, puisqu'il détiendra l'usufruit sur le bien + le droit d'usage et d'habitation.
Ils auront recueilli la succession, mais leur héritage ne sera pas disponible tant que le conjoint survivant sera en vie, puisqu'il détiendra l'usufruit sur le bien + le droit d'usage et d'habitation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 28 janv. 2021 à 17:34
Je pose la question car mon mari et ses frères et sœurs viennent de perdre leur papa, leurs parents avaient signé une donation au dernier vivant en 1964. Ils sont allés au notaire pour la succession, ils ont du renoncer à leurs parts pour que leur mère en ai l'usufruit et ça a coûté à ma belle mère environ 5000€. J'en conclus donc que mon mari pouvait refuser et demander sa part ?
28 janv. 2021 à 17:36
Je pose la question car mon mari et ses frères et sœurs viennent de perdre leur papa, leurs parents avaient signé une donation au dernier vivant en 1964. Ils sont allés au notaire pour la succession, ils ont du renoncer à leurs parts pour que leur mère en ai l'usufruit et ça a coûté à ma belle mère environ 5000€. J'en conclus donc que mon mari pouvait refuser et demander sa part ?